Contrat De Travail

LP : Management de la qualité Plan : Introduction 1-contrat de travail * Définition…………………………………………………………………………………………………………….3 * Condition de formation……………………………………………………………………………………..3 * Types…………………………………………………………………………………………………………………….4 2-Obligation du salarié et de l’employeur……………………………………………………………….6 3-Périodes d’essaie………………………………………………………………………………………………………7 4-La suspension et la cessation du contrat de travail : * Motifs……………………………………………………………………………………………………………………

avant l'embauche / Au plus-tard juste avant l'embauche par lettre AR Informer la caisse de retraites complémentaires : Par téléphone / Le jour de l'embauche Le contrat de travail : Par écrit recommandée / Avant passation du contrat par l'employeur Mettre à jour le registre du personnel: Support papier,informatique / Dâte de début du contrat Visite médicale d'embauche: Par téléphone / Avant la fin de la période d'essaie. LA DPAE permet de simplifier les démarches administratives. Elle réalise les

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

Le contrat de travail Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir : Certaines conventions collectives rendent obligatoire

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’EXTRA Entre : Située Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, N° SIRET Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF du Puy-de-Dôme d'une part, Et Mr ou Mme dit « le salarié » Demeurant Né(e) le à N° SS : Nationalité : d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 –ENGAGEMENT

Droit Commercial « Le Contrat de Travail » Plan de l’exposé : * Notion du contrat de travail * Types des contrats de Travail au Maroc * CDI. * CDD. * Les Nouvelles Formes du Contrat. * La période d’essai * Rupture du contrat de Travail Notion du Contrat de travail : L'étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d'être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux,

L’entreprise et les contrats de travail DOCUMENTATION • EasyCDD.com : CDD, Intérim : les principales différences • Gestion du Personnel Simplifiée – Edition Tissot – Fiche n°07/030 • Chefdentreprise.com : INTERIM OU CDD : Quelle formule choisir ? • Interim-cdd.com : Embaucher : Comparatif des coûts entre intérim et CDD [pic] Introduction Tout d’abord, il convient de définir les principaux termes de ce sujet. L’entreprise : (définition d’après l’Insee)

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne Les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique

I- Modes de ruptures traditionnels : A- Licenciement et démission Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur met fin au contrat de travail qui le lie au salarié. L’employeur a obligation de justifier la rupture du contrat de travail. En 1957, la loi instaure l’obligation d’un préavis, et celle de justifier d’une cause réelle et sérieuse. Selon le code, il existe deux catégories de licenciement : 1. le licenciement pour motif personnel, inhérent à la personne du salarié

DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL Sommaire : I/ Introduction II/ CDI, CDD CTT & période d'essai III/ Le contrat de génération IV/ Comment rompre un contrat V/ Conclusion I/ Introduction  Le taux de chômage particulièrement élevé chez les jeunes est inquiétant. Pour y faire face, un nouveaux types de contrat à été mit en place, le contrat de génération. Est-ce la solution contre la hausse du chômage ? II/ CDI CDD CTT & Période d'essai Définition : Le contrat de travail