Contrat De Travail

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société CAVALCADE dont le siège social est situé à Valleuse du tilleul – 76790 – ÉTRETAT représentée par Madame Elisabeth GIRARDET agissant en qualité de gérante d’une part, et «titre» «prénom» «nom» demeurant «adresse» d’autre part, il a été convenu ce qui suit :   ENGAGEMENT La société CAVALCADE engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, «titre» «prénom» «nom». Le salarié déclare formellement n’être lié

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINE (non enseignant) ENTRE EMPLOYEUR La société------------, rue………….., avenue……………….,, représentée par ------------ Directeur. ET LE TRAVAILLEUR : Nom et prénoms : Date et lieu de naissance : Fils de : Et de : Nationalité : Adresse (Postale, téléphonique) : Sexe Situation matrimoniale Nombre d’enfants Nom, prénoms et adresse De la personne à contacter En cas de nécessité : Il a été convenu ce qui suit : Article 1 L’ ----------------------------------------

différents contrats de travail L’occupation d’un emploi suppose dans le travail salarié la conclusion d’un contrat entre l’employeur et le travailleur. En l’absence de définitions légales, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. La formation du contrat de travail obéit à des règles des droits communs du contrat et a des règles spécifiques liées à la nature même du contrat. I Les conditions

II. Le contrat de travail A. Les conditions du contrat de travail • Document 7 et 8 Questions : 1) Rappelez les conditions de validité de tout contrat, y compris le contrat de travail. Quels sont les parties à ce contrat ? Que doit faire chacune d’elles envers l’autre ? Les conditions de validité d’un contrat : - La capacité (être titulaire de certains droits). - Le consentement libre des parties (l’accord entre les deux parties doit être personnel et réciproque). - L’objet

Le contrat de travail à temps partiel l'Insee et la Daresont publié une étude selon laquelle, en France, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel ce qui représente 18,6% des salariés.En moyenne, ces salariés travaillent 23,2 heures par semaine pour un salaire net de 996 euros mais la moitié des salariés à temps partiel déclarent percevoir une rémunération mensuelle nette, primes et compléments compris, inférieure à 850 euros. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation

Juridiques et Politiques Département de Droit Privé Master Professionnel Juriste Conseil D’entreprise et D’affaires DROIT SOCIAL Sujet : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT SENEGALAIS Présenté par : HAWA NDATHIE IDRISSA BALDE Professeur : Mr Alsény Ndiaye Promotion 2011-2012 Exposé du 02 mai 2012 1 Sujet : la rupture du contrat de travail en droit Sénégalais Plan : I. Le licenciement A. Le licenciement pour motif économique B. Le licenciement pou motif personnel II. Les modes de rupture

Chapitre 3 : Le contrat de travail I Quelles sont les caractéristiques essentielles du contrat de travail ? Le contrat de travail est un accord conclu entre un employeur et un salarié qui fait naître des obligations pour chacun d’entre eux. Il prévoit que le salarié accomplisse une activité professionnelle, sous l’autorité et pour le compte de son employeur (on parle de lien de subordination). En contrepartie, une rémunération lui est versée par son employeur. II Quels sont les pouvoirs de l’employeur

Partie 1 : Contrat à durée indéterminée…………………………………………………………..page3 Contrat à durée déterminé .……………………………………………………………page4 Contrat de travail temporaire….…….………………………………………………..page5 Contrat de volontariat associatif……………………………………………………..page6 Contrat de volontariat d’insertion…………………………………………………….page7 Contrat d’accompagnement dans l’emploi…………………………………………...page8 Contrat d’emploi solidarité……………………………………………………………page9 Contrat d’avenir……………………………………………………………………….page10 Contrat de transition

------------------------------------------------- La rupture du contrat de travail 1. LA DEMISSION : C’est la rupture du contrat à durée indéterminée à l’initiative propre du salarié. Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail à deux conditions : a. Contrat à durée indéterminée : Il doit manifester clairement sa volonté de démissionner ; la loi ne prévoit aucune forme particulière pour ce genre de situation, la démission peut donc être verbale, écrite. Dans la pratique

Droit du contrat de travail Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve. En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : * la clause de période d'essai ; * la période probatoire ;