Contrat De Travail

Contrat de Travail en CDD Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d'URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom : Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: Ci après dénommé le salarié d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conformément aux dispositions de la convention

DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document n° : Date du document : Titre du document : Source du document : http://www.intellego.fr/soutien-scolaire-terminale-professionnelle/aide-scolaire--/synthese-sur-le-contrat-de-travail/14275 Nature du document : X Texte (article)… Graphique Tableau Autres : COMPRENDRE RESTITUER TABLEAU D’ANALYSE DE DOCUMENTS IDENTIFIER Document

Cas pratique : « Le recrutement et le choix du contrat de travail » Se réjouissant de l'arrivée de l'hiver, Monsieur BILL gérant d'une société de prothèses orthopédiques située à LA BOUILLADISSE dans les BOUCHE DU RHONE souhaite augmenter ses effectifs en vue des nombreuses chutes à prévoir en raison de la météo. Sa société compte actuellement quatre ouvriers, deux secrétaires, quatre commerciaux non cadres et un ingénieur. Monsieur BILL souhaite savoir quelle est la convention collective applicable

caractères du contrat de travail A. définition Définition issue de la jurisprudence car pas de définition juridique du contrat de travail : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail, en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). De cette définition résulte les 3 critères caractéristiques du contrat de travail : - la prestation de travail : Tâche

les différents modes de rupture. Section 1 : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail. I. Définition et fondement juridique de la prise d’acte. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail se définit comme la situation dans laquelle l’une des parties au contrat considère que le comportement de l’autre partie rend impossible le maintient du contrat de travail. En droit du travail, ce mécanisme juridique permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture

Le contrat de travail à durée indéterminée Le cas de Melle Clafon 1 La dangerosité de l’emploi Melle Clafon s’inquiète concernant la dangerosité que représente la manipulation de solvants. L’article L122-3 du code du travail précise qu’un employeur ne peut avoir recours à un CDD pour faire effectuer par un employé des tâches d’une particulière dangerosité. L’article précise par ailleurs que la liste des taches dangereuse pour lesquelles il est interdit de faire recours au CDD

Le Choix du Contrat de Travail La notion de Contrat de Travail n’est pas définie par la Loi. Selon la jurisprudence, il y a Contrat de Travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant une rémunération. Le critère décisif du Contrat de Travail est l’existence d’un Lien de Subordination, qui permet de distinguer le Contrat de Travail des autres formes de contrats comme le contrat d’entreprise, par exemple

Contrat de travail Entre Mme X, particulier garde d’enfant et services à domicile Et Mme Y, particulier employeur Conditions générales du contrat de travail: Modalités : Le parent bénéficiaire des prestations familiales se définit comme le parent employeur. L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est édité en deux exemplaires, datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié, qui en gardent chacun un exemplaire. Toute

LE CONTRAT DE TRAVAIL Classe: Terminale STT (ACA/ACC) Matière enseignée: Droit Objectifs et compétences requis par le programme concernant le Contrat de Travail: . Définition, différents types - Définir et classer le contrat de travail en utilisant les notions étudiées en classe de première (1h30) - Distinguer contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de travail temporaire . Formation, effets, rupture - Exprimer

s’apprécie à la date de conclusion du contrat et les différents cas de recours énumérés limitativement par la loi sont les suivants (article L.1242-1 du Code du Travail) : - Remplacement d’un salarié absent (ou d’un dirigeant d’entreprise depuis l’ordonnance du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit du travail). - Accroissement temporaire d’activité. - Exécution de travaux temporaires par nature (emplois saisonniers). - Certains contrats spéciaux liés à la politique de l’emploi