Contrat Emploi Solidarité

Les contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8

Le Revenu Solidarité Active Le RSA a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Il fait parti de la politique de la Famille et de l’action sociale elle s’inscrit dans les articles 10 & 11 du préambule de 1946. Au1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RSA Socle) et l'allocation de parent isolé (RSA Majoré) pour les personnes privées d'emploi, de plus elle remplacera

à des dispositifs destinés à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DUE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie) : titre emploi-entreprise « occasionnels » pour les entreprises, quel que soit leur effectif, qui emploient ou souhaitent employer des salariés occasionnels, et service « chèque emploi très petites entreprises » pour les entreprises dont l’effectif de salariés n’est pas supérieur à cinq. Lorsque le salarié est de nationalité

société (ce qui unit les uns différencie les autres). Etat social = division sociale de la société. Etat social ne prend vraiment son essor que dans les années 60 avec l'adhésion des classes moyennes (plus seulement pour les plus démunis) au projet de solidarité de l'Etat. Cela concerne mtn toute la société, grâce au calcul assurantiel. On passe de la notion de faut à celle de risques partagés par tous (mort, vieillesse, chômage etc.) => couverture sociale obligatoire. On va donc donner une cohérence

service public de l’orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s’organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d’accompagnement ou d’exercer une activité d’intérêt général lui permettant de préparer son entrée dans la vie active.  « Pour l’application de cette obligation, le jeune est reçu conjointement

vital de reconnaissance, source de son identité et de son existence en tant qu'homme. » Serge Paugam1. Comment se construisent les liens entre l’individu et la société ?Définition : La solidarité : du latin "solidus", entier, consistant, lien unissant entre eux les débiteurs d'une somme. La solidarité est un devoir social ou une obligation réciproque d'aide et d'assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d'un groupe ou d'une communauté du fait du lien qui

Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du C.C.A.S. de la commune de X service instructeur Conseillère en économie sociale et familiale à X, le 25/03/2014 Note d'infirmation à l'attention des demandeurs du RSA Objet : Etapes du dispositif du RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est enté en application le 1er juin 2009, en référence de la loi n°2008 - 1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

la politique de la ville : répondre aux aspirations légitimes des habitants des quartiers et améliorer les conditions de vie et mettre en pratique le slogan « 1 projet, 1 territoire, 1 contrat ». 4 aspects la définissent : 1. Contractualisation d’objectifs visant au maintien de la cohésion sociale, solidarité, restauration du lien social dans les quartiers 2. Principe de discrimination positive territorialisée 3. Politique transversale 4. Rôle de médiateur entre les institutions et

Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement croissant des zonages ......................................... 25 B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu’en 2014...... 27 C - Des contrats expérimentaux mis en œuvre sur des territoires aux contours flous ........................................................................................... 29 II - Une organisation éclatée ......................................................

L’ ANPE et les aides à l’embauche Sommaire 1 La loi de programmation pour la cohésion sociale 4 2 Les contrats aidés 6 2.1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3