Contrat Logement

Fiches « éléments de connaissance des situations de mal logement » Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (C.R.E.P.) L’organisme source : Contrôleur technique agréé ou technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle1 L’origine des données ou de l’information Le CREP remplace l’ancien ERAP- (Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb) – Il a été introduit par le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme. Le CREP concerne

telles que présentées ci-dessous constituent partie intégrante du contrat conclu entre vous et Interhome. Nous vous remercions de les lire attentivement avant de réserver une location. 2. Informations préalables Préalablement à la conclusion du contrat de réservation, vous trouverez sur internet et dans ce catalogue toutes les informations sur les prix, les dates et les éléments constitutifs du séjour tels que : situation du logement, niveau de confort, principales caractéristiques, classement selon

Le secteur de l'immobilier, une locomotive du développement Le secteur immobilier marocain est un marché très porteur, il se caractérise par l’insuffisance de l’offre et l’importance et la diversité de la demande tant interne qu’externe. Le logement est une priorité gouvernementale : le secteur a bénéficié entre 2002 et 2007 d’importantes incitations fiscales. Source : HCP et IRES II. CONJONCTURE IMMOBILIERE INDICATEURS DU SECTEUR II. CONJONCTURE IMMOBILIERE Formation Brute de Capitale

DEMANDE DE LOGEMENT ASTRIA 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX www.astria.com DEMANDE DE LOGEMENT Joindre impérativement les avis d’imposition N-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Informations entreprise Nom de l’entreprise : Responsable à contacter : Téléphone : Adresse : Fax : E.mail : N° de l’entreprise Etat civil Demandeur Mademoiselle Nom : Prénom : Date de naissance : ____/____/_____ Département de naissance : Nationalité : Téléphone personnel : Téléphone

principales L’assurance des maisons / l’assurance des appartements / l’assurance des appartements meublés / l’assurance pour les locataires / assurance habitation pour étudiants Les assurances pas chères (en axant sur l’aspect économique de certains contrats : pourquoi ils ne sont pas chers, est ce qu’ils couvrent bien ?) L’assurance des maisons en construction   Merci d’utiliser et d’insérer les mots-clés suivants dans les articles, selon les thèmes abordés :   Assurance d’un  prêt  immobilier

15 Normandie II. CARTOGRAPHIE DE LA STRUCTURE Ses actions 1) LE CHAMP ESF 2) L’INSERTION PROFESSIONNELLE Ses partenaires et financeurs 1) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL 2) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SANTE 3) DANS L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT 4) DANS L’ACCOMPAGNEMENT DE L’INSERTION PROFESSIONNEL III. PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE SES SERVICES Dieppe – Neufchâtel en Bray : A proximité de son public  Ses territoires et moyens d’interventions  Quelques chiffres  Les évolutions

désire stoker sur chaque logement sont l'adresse(nom du quartier et de ville),la superficie, le loyer, le type (studio,1 pièce,2 pièces, etc..) représenté par un code de 2 lettres ST,T1,T2,etc.., le nom, le prénom et l'adresse du proprietaire,la statut( libre ou occuper).Pour les transactions immobilières (location),on désire conserver pour chaque logement ,le nom, le prénom, la profession et le numéro de tel de la personne signataire ,la date de début, le date de fin de contrat. Indication sur le

Divorcé 7 Veuf 8 Pacs SITUATION SOCIALE 1 6 Etudiant Pensionné 2 7 Travailleur indépendant Retraité 8 Au foyer 3 9 Salarié 4 Demandeur d’emploi 5 Stage formation Travailleur Temporaire ou CDD ...........................(préciser Date de Fin de contrat) IDENTITE DU CONJOINT OU CO-DEMANDEUR Madame Mademoiselle Monsieur NOM - PRENOMS NOM de jeune fille Né(e) le ..................................... à .................................... Nationalité : ....................................N°

monde. La capitale compte actuellement 40 900 étudiants étrangers, soit 17% de ses étudiants. Chaque année, les universités Parisiennes accueillent plus d'étudiants étrangers mais l’offre de logement universitaire reste toutefois insuffisante. La Cité Internationale et le CROUS de Paris proposent quelques logements pour les étudiants étrangers en résidence universitaire. Cependant l’offre est largement inférieure à la demande et ne permet donc pas de satisfaire les besoins des étudiants2. ______________________

– Présentation à l’oral RAM - Historique : Le plan Psychiatrie santé mentale 2005-2008 fait le constat d’un manque de solutions de logement adaptées aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce plan souhaite palier le nombre important de ces personnes qui se retrouvent soit à la charge de leur famille ou bien hospitalisées en psychiatrie sans nécessité thérapeutique (environ 13.000 patients se trouveraient dans ce cas), voire sans domicile. Les résidences d’accueil trouvent leur