Contrat première embauche

L’ÉTABLISSEMENT IMPLANTÉ EN ZFU RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT DE TRAVAIL, AU 1er JANVIER ET AU 31 DÉCEMBRE Au 1er janvier Au 31 décembre Nombre de salariés (tous types de contrats confondus) présents dans l’établissement en ZFU :........................................ dont :Nombre total de salariés employés sous contrat à durée indéterminée (CDI) :........................................................ Nombre total de salariés employés sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois

sein d’une entreprise Page 7 2ème Partie : Des aides en faveur de l’insertion dans le monde du travail par la formation Page 10 1. Les nouvelles aides en faveur de l’apprentissage Page 10 2. Les nouvelles aides en faveur du contrat de professionnalisation Page 13 Conclusion Page 16 Annexes Page 17 Introduction La crise financière de 2008, résultant de la spéculation des marchés boursiers, a entraîné une dégradation mondiale de l’économie. Certes

1-Les différents types de contrats de travail Le CNE (contrat nouvelle embauche) est un contrat de travail à durée indéterminée particulier[2], réservé aux entreprises de 20 salariés au plus, soit 96% des entreprises françaises et 29% des employés salariés[3]. Le CPE (contrat première embauche) est un type de contrat de travail à durée indéterminée à destination des moins de 26 ans. Contrairement à ce que son nom indique, in salarié peut être sous le régime de ce contrat sans qu’il s’agisse pour

 L'embauche est la première phase du contrat de travail. Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration,  il y a des obligations sociales liées à l’embauche  L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires. Certaines catégories de salariés ou situations particulières nécessitent des formalités supplémentaires. Nous pouvons donc nous demander quel sont

lendemain des émeutes de 2005, le législateur a prit conscience qu’il devait apporter une réponse, à la fracture sociale existante en France depuis des années. C’est en ce sens que le 31 mars 2006 le législateur a adopté la loi instituant  « le contrat premier embauche » plus connu sous le nom de CPE. Cette loi visait à diminuer le chômage des jeunes en France, les dispositions s’appliquaient aux moins de vingt six ans et aux entreprises de plus de vingt salariés. Le texte prévoyait que pendant deux ans

L’ ANPE et les aides à l’embauche Sommaire 1 La loi de programmation pour la cohésion sociale 4 2 Les contrats aidés 6 2.1 Le contrat d’accompagnement dans l’emploi : CAE 6 2.2 Le Contrat d’Avenir 9 2.3 Le Contrat d’Accès à l’Emploi : CAE-DOM 12 2.4 Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité : CI-RMA 15 2.5 Le Contrat Initiative Emploi 17 2.6 Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise (SEJE) 20 3 Quatre aides ciblées 30 3.1 La Réduction Fillon 30 3

Première partie. – La mise en place des relations de travail Chapitre 1. – La forme propre du contrat de travail ● Contrat de louage de service ↘ Salarié louait sa force trav Aujourd’hui ↘ Parle de contrat de trav ● 4 critères - Contrat à titre onéreux ↘JUP : Coca 1942, exigence juridique de contrepartie pécu - Synallagmatique ↘ Obligations des parties : réciproques / interdépendantes - Contrat exécution successive ↘ Prestations s’étalent dans temps - IIntuitu personae

discrimination à l’embauche première 3.1 LES RESSOURCES HUMAINES Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique…) ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Le recrutement Modalités de recrutement Quelles sont les différentes modalités de recrutement chez ….. Le contrat de travail intérimaire 3.2

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives et ainsi

discrimination à l’embauche première 3.1 LES RESSOURCES HUMAINES Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique…) ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Le recrutement Modalités de recrutement Quelles sont les différentes modalités de recrutement chez ….. Le contrat de travail intérimaire 3.2