Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

des techniques de l'économie. Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit des opérations juridiques accomplies par des commerçants entre aux, ou avec des clients et qui se rapporte à l'exercice du commerce. Dans cette définition 2 éléments apparaissent: -->une conception subjective qui est le droit commercial et le droit des commerçants. -->une conception objective qui est le droit commercial et le droit des actes de commerce. Section 1: Évolution du droit commercial

.......2 CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ..............2 Section 1 : La comptabilité et les méthodes comptables ..............2 Section 2 : Le cadre conceptuel ....................................................2 Section 3 : Les états financiers ......................................................3 Section 4 : Champ d'application ....................................................3 Section 5 : Utilisateurs des états financiers....................................4 CHAPITRE

CHAPITRE 1 : gestion des hommes et des emplois La définition de politique de l’emploi repose sur la connaissance de la population employée (effectif, caractéristique et évolution). 1. Les évolutions A. Les effectifs L’utilisation du terme effectif est délicate car il recouvre des réalités différentes. Il se compose de salariés liés à un employeur par un contrat de travail quelque en soit la forme, la durée, le caractère permanent ou à temps partiel. * Effectif habituel : Il se

p. 1998; - Loi n° 13-99 portant création de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale promulguée par le dahir n° 1-00-71 du 9 kaada 1420 (15 février 2000); Bulletin Officiel n° 4778 du 9 hijja 1420 (16 mars 2000), p. 135. -2- DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOÛT 1996) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en

schématisées du livre de l’élève à projeter, – destinées au professeur, les synthèses rédigées des 16 chapitres, modifiables sous format Word. Couverture : NPEG.FR Réalisation : Françoise Bouvard www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 I.S.B.N. : 978-2-01-181163-9 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5

sociétés 1.1. Définition : état de nature et contrat social 1.1.1. L'état de nature 1.1.2. Le contrat social 1.2. L'Etat de nature selon Rousseau 1.2.1. L'idée de nature 1.2.2. L'état de nature selon Rousseau 1.3. Passage de l'état de nature à l'état social 1.4. Conséquences du passage de l’état de nature à l’état social 1.4.1. Le développement de nos facultés : réflexion et amour propre 1.4.2. L'établissement de la propriété 2. La démocratie 2.1 . La fin de l’état, c’est

DES MATIERES Livre préliminaire - Dispositions générales .................................................................... 06 LIVRE PREMIER : IMPOTS ET TAXES ................................................................. 07 Titre I : Impôts directs ..................................................................................................... 07 Chapitre 1 : Impôt sur les sociétés ................................................................................. 07 Chapitre II : Impôt sur

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROITNote de TD :· Note d’une petite interrogation écrite de 30min en TD (3-4 questions, 4e semaine de TD)· Note du partiel de TD en amphi (1h30 de commentaire de texte sous la forme de plan détaillé, 7e semaine de TD)· Note des devoirs à rendre (1 obligatoire, sur la base du volontariat)Examen final : rentrée en janvier (commentaire de texte et rattrapage dissert)· Commentaire de texte (1 sujet)· Dissertation (2sujets au choix)METHODE DE TRAVAIL-Avoir le cours au propre

Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le terme droit des affaires est fréquemment utilisé et tend à remplacer celui de droit commercial. Pourtant ces 2 expressions ne sont pas synonyme, elles ne le sont que si on adopte une conception étroite du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial. Droit commercial : droit privé du commerce Droit des affaires : il englobe des questions d’économie

international, les usages internationaux (les incoterms de la chambre de commerce international, qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente a l’international) - les sources communautaires : les traités de l’Union repose sur 4 libertés, notamment la liberté d’établissement. - les sources nationales : les lois et les règlements rassemblés dans le code du commerce. Les sources originales : - les usages