Contrat électronique Cas Pratique P164

ADMINISTRATION ET ENTREPRISE MEMOIRE LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur

ABRÉVIATIONS 5 INTRODUCTION. 6 TITRE 1LES TRANSPORTS MARITIMES SOUMIS À D'AUTRES NORMES QUE LES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 7 SECTION 1.1DISTINCTION DES CONTRATS D'AFFRÈTEMENT ET DE TRANSPORT. 8 SECTION 1.2LE CONTRAT DE TONNAGE. 11 SECTION 1.3LES NORMES CONCURRENTES. 16 SECTION 1.4LA DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE. 19 TITRE 2LES CONTRATS DE TRANSPORT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES RÈGLES DE LA HAYE-VISBY. 25 SECTION 1.1LES DOCUMENTS SIMILAIRES AU CONNAISSEMENT. 26 SECTION 1.2UNE ALTERNATIVE

INTRODUCTION. 4 titre 1 Les transports maritimes soumis à d'autres normes que les règles de La Haye-Visby. 8 chapitre 1 Les contrats "proches" du contrat de transport maritime. 8 section 1 Distinction des contrats d'affrètement et de transport. 9 section 2 Le contrat de tonnage. 15 chapitre 2 Les autres normes juridiques applicables aux contrats de transports maritimes. ....................................................................................................

particulier1 et en Occident en général2. Notre définition de l’islamophobie est le caractère discriminatoire et inique réservé à l’Islam en particulier et aux musulmans en général, du seul fait de leur appartenance, de leurs pratiques religieuses ou d’un perception comme tel. Elle n’a en aucun cas à voir avec une définition politique ou militariste de l’islamisme tel que l’entendent les politiciens ou les extrémistes3, ni avec une liberté de critique de la religion de droit et de faits. Dans ce pamphlet l’islamophobie

Droit Civil III : Théorie générale du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté

empirique du système d’audit interne bancaire Section 1  : Comment se déroule une mission d’audit au sein d’une banque ? (cas du CREDIT AGRICOLE DU MAROC) Section 2  : Pratique de l’audit interne au sein des banques marocaines  : enquête sur terrain Conclusion générale  Annexes Bibliographie Table des matières Liste des abréviations I.I.A

........................................................ 135 Introduction au chapitre III .................................................................................................. 135 Section 1 : Les apports de la théorie financière des contrats...................................................... 137 Section 2 : Les risques liés à la relation de crédit entre banque et PME .................................... 145 Section 3 : L’asymétrie informationnelle ex-ante et ex-post dans la relation

performance a ainsi évolué d'une vision restrictive (performance financière évaluée sur la base d'indicateurs produits par les systèmes de comptabilité) vers une vision plus large (performances financière et non financière). Ainsi, dans le premier cas, le concept de performance se réduit à des considérations essentiellement financières visant à identifier la création nette de richesse de l'entreprise. Toutefois, si ces indicateurs financiers reflètent bien la performance économique passée, ils sont

économie sociale de marché à l’échelle des pays MEDA : La recherche d’une croissance soutenue et durable demeure nécessaire, même si elle est insuffisante. La recherche d’une plus grande couverture sociale, la recherche d’une plus grande stabilité des contrats de travail et l’élimination des incertitudes qui accompagnent l’emploi et les licenciements, restent des objectifs incontournables. La croissance n’est pas la seule source de création d’emplois. Ce qui impliquerait : d’accepter des concepts tels

Etudes Commerciales Doctorat HEC Thèse pour l’obtention du titre de Docteur ès Sciences de Gestion Nouveau doctorat (arrêté du 30 mars 1992) Sujet : LA DIFFUSION ET L’ADOPTION DES INNOVATIONS MANAGÉRIALES EN COMPTABILITÉ ET CONTRÔLE DE GESTION : LE CAS DE L’ABC EN FRANCE Directeur de Recherche : Monsieur le Professeur Yvon PESQUEUX Candidat : Simon ALCOUFFE Jury : Mme Dominique BESSIRE M. Alain BURLAUD Mme Véronique MALLERET M. Philippe LORINO M. Yvon PESQUEUX Professeur à l’Université d’Orléans