Contrats Bancaires

contractant dont les mœurs sont radicalement différentes de celles de son propre pays? Un contrat écrit prévoyant les obligations de chacun, signé par les différents partenaires s’impose. En cas de conflit concernant sa bonne exécution, le partenaire estimant que l’autre partie n’a pas rempli ses engagements, pourra faire valoir ses droits devant le tribunal du lieu de juridiction prévu sur ledit contrat. Pour mieux nous positionner par rapport à notre thème, nous allons voir en première partie

Opérations courantes et contrôle bancaire Dossier 3 Gestion des clients 23 points 21 points PARTIE A : Enregistrement des documents fournisseurs en attente de comptabilisation 11 PARTIE A : Gestion des créances litigieuses 31/12/10 13 Formalisme des écritures (Code journal ; Libellé opération ; Compte général 6 chiffres ; Compte tiers) 1 A.1. Tableau d’ajustement 9,5 Ecritures 10 A.2. Ecritures comptables 3,5 PARTIE B: Contrôle bancaire au 30 septembre 2010 9,5 PARTIE

INTRODUCTION Les comptes Compte chèque Objet Le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  Marocains Résidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour

l'accord du salarié. Son refus n'est pas constitutif de faute mais il peut entraîner un licenciement pour cause réelle et sérieuse. II-Elements du salaire A-Primes a gratification incluses dans le salaire Paiement obligatoire si incluse dans le contrat. → Les primes annuelles (13e mois, bilan, participation) → Les primes relatives aux qualités personnelles (ancienneté, ponctualité, assiduité) → Les primes liées à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux, primes de risques)

candidature.  suite à cet entretien, nous vous adresserons une lettre de confirmation de votre programme job ou stage, reprenant les informations de votre programme (détails du programme choisi, dates de début du programme). Cette lettre tenant lieu de contrat doit nous être retournée signée avec le règlement du programme pour lancer la procédure.  à réception de la lettre de confirmation signée et du règlement, nous vous adresserons une facture acquittée.  si votre programme comprend des prestations

il offre une garantie contre le risque commerciale et pas sur le risque bancaire (la banque doit être solvable) ce cheque permet a l’exportateur des présentation de ce dernier aux guichets de se banque sous réserve de bonne fin, c’est a dire si le cheque reste impayé par le débiteur, la banque récupérera le montant versé sur le compte de l’exportateur. 2/ le virement bancaire international : le virement bancaire international, est le transfère d’un compte a un autre, opérer par une banque

| | |Le transfert télégraphique peut être réglé le jour même. Vos fonds sont donc déposés dans votre compte dans le plus court laps de temps possible | | |En résumé un T/T est un virement bancaire par telex | | |

possibilités de créer un fournisseur inexistant ou alors, s’il a la possibilité d’accéder à la base des fournisseurs référencés, d’utiliser le compte d’un fournisseur existant inutilisé depuis un certain temps, afin de remplacer les coordonnées bancaires et postales du fournisseur par les siennes ou celle de l’entreprise fictive créé spécifiquement pour la malversation. 1.1.2 Le paiement de la facture Le paiement des factures nécessite qu’elles soient approuvées par une personne habilitée et que

Il faut engager le processus de paiement des frais SEVIS tôt car, suite à la fraude perpetrée dans l’utilisation des cartes de crédit, les camerounais ne peuvent désormais payer les frais SEVIS que par un transfert western union ou par virement bancaire. Il ne vous est plus possible de payer ces frais qui s’élèvent à $200 (à ne pas confondre avec les frais de demande de visa qui sont fixés à $131) par carte de crédit. Pour plus d’informations, allez à l’adresse: www.fmjfee.com. 2. LES DOCUMENTS

Dossier Affacturage Le système bancaire offre à la clientèle une multitude de possibilités de financement afin de faire face aux engagements internationaux. A ce stade, plusieurs formes de financement à l’international peuvent être distinguées : Le préfinancement à l’exportation, l’Avance sur Créances Nées à l’Etranger (ACNE), l’affacturage ou le factoring, le forfaiting,… Le défi, pour les entreprises qui opèrent à l’échelle internationale, consiste à savoir utiliser rationnellement la technique