Contrats Commerciaux Maroc

Analyse L’arbitrage commercial interne et international l’état des lieux au Maroc Écrit par Par Pr Bouchra Jdaini * L’arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque. Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des difficultés viennent à naître, elles seront réglées en recourant à un arbitrage. Des institutions permanentes d’arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues

GEFCO : Nouveau contrat avec la CAC GEFCO, expert en logistique industrielle, vient juste de conclure un nouveau contrat avec la CAC (Centrale Automobile Chérifienne). Cet accord entend confirmer la position de leader dans la logistique automobile du groupe au Maroc. GEFCO, expert en logistique automobile et industrielle, décroche ainsi un nouveau contrat essentiel au Maroc. Conclu avec la Centrale Automobile Chérifienne, cet accord aura pour objet la préparation, le stockage et la distribution

La Logistique au Maroc Présentation de SNTL Damco Logistics: N°1 National du transport et de la logistique CA 800 M DH 210 000 m2 de surface Leader mondial, filiale du Groupe AP Moller 610.000 EVP / an DRY 950.000 FFE / an REEFER 78.000 T fret aérien 30 Agences 20 M T transportées 1.1 M m² de surfaces 30 ans d’expérience 10,000 collaborateurs 300 Clients 400 Collaborateurs 280 agences dans 90 pays CA 2.7 Milliards USD Janvier 2011 : Création de SNTL Damco Logistics : • Gestion Chaine d’Approvisionnement

défaut de paiement. Elle s'applique sur les créances commerciales pour protéger la société en cas d'impayés. Elle est utile en cas d'insolvabilité du client. Elle est mobilisée s'il y a non-paiement à l'échéance d'une facture pour plusieurs types de raisons. Lorsque l'entreprise vend à une société qui se trouve en défaut de paiement, elle peut, grâce à l'assurance-crédit, se faire rembourser tout ou partie des factures engagées selon le contrat souscrit. L'assurance-crédit est également particulièrement

Tribunaux de commerce : Institution des tribunaux de commerce : Nous savons que le Maroc, a connu, depuis le milieu des années 90, plusieurs réforme d’ordre institutionnel, législatif et réglementaire, afin d’améliorer le climat général des affaires et faire face à la pression de la mondialisation. Ces réformes incitatives, destinées au développement du secteur privé et à la stimulation des investissements nationaux et étrangers, ont donné lieu depuis cette date, à de nouvelles institutions et

internationalisation plus rapide et moins onéreuse qu’un développement par croissance interne ou externe. Apparue au début du 20ième siècle en France et aux USA, la franchise s'est développée rapidement à partir des années 70 dans les pays occidentaux. Au Maroc, phénomène plus récent, les premières implantations datent du début des années 60, avec de longues périodes sans création. Mais c'est au cours des années 90 que les enseignes internationales se sont réellement développées dans le Royaume, avec aujourd'hui

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

d’exportation…………………………… 32 3°- Conclusion de contrats de factoring et d’assurance à l’étranger…… 33 4°- Autres avantages prévus par la réglementation des changes en faveur des exportateurs de services……………………………… 34 a) dans le domaine du tourisme……………………………………. b) dans le domaine des travaux et prestations à l’étranger………… CHAPITRE III : APUREMENT DES OPERATIONS D’EXPORTATION DE SERVICES ………………………………………………………….. 34 34 35 1°- Marchés et contrats de travaux à l’étranger……………………… 35 2°- Les

Populaire. 1-Le Crédit Populaire du Maroc. (CPM) Selon l’article 10 de la loi bancaire 93, les banques peuvent effectuer toutes les opérations énoncées par cette loi, à savoir : ▪ Recevoir des fonds du public, ▪ Distribuer des crédits, ▪ Créer et mettre à la disposition de leur clientèle tous les moyens de paiement, ▪ Réaliser les opérations connues à leurs activités, ▪ Prendre des participations dans des entreprises, Au Maroc, parmi les banques qui sont régies par