Contrats Spéciaux Transfert Risques

......................................11 LE CONTRAT ................................................................................11 CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11 CHAPITRE II : LA FORMATION DU CONTRAT............................................

.....................11 TITRE PREMIER : LE CONTRAT ................................................................................11 CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11 CHAPITRE II : LA FORMATION DU CONTRAT.............................................

 Deux types de contrats : Contrat translatif de propriété Contrats commutatifs Contrats aléatoires Contrat générateur de prestation Contrats qui portent sur l’administration d’une chose Contrats portant sur l’accomplissement d’une mission PARTIE 1 : CONTRATS TRANSLATIFS DE PROPRIETE I. Les contrats commutatifs Article 1104 du code civil : un contrat est commutatif lorsque chacune des parties s’engagent à donner ou à faire une chose qui est regardé comme l’équivalent de ce qu’on lui donne

Titre 1 : La vente C’est le contrat le plus important, le plus usuel, que nous passons quotidiennement, et même plusieurs fois par jour. C’est l’archétype des contrats. On peut définir la vente ainsi : C’est un contrat par lequel une partie transfère à une autre la propriété d’un bien moyennant le paiement d’une somme d’argent. û transfert de propriété d’un bien û et prix de vente : paiement d’une somme d’argent qui s’impose à l’acheteur GENERALITE : Article 1582 : définition Code civil :

d’Etat, Après adoption par le Parlement, Promulgue la loi dont la teneur suit : LIVRE I DE CONTRAT D’ASSURANCE TITRE PRELIMINAIRE Article 1er. Sous réserve des dispositions des articles 619 à 625 du code civil, la présente ordonnance, loi spéciale au sens de l'article 620 du code civil, régit le régime des assurances. Le régime des assurances, objet de la présente ordonnance, porte sur : - le contrat d'assurance, - les assurances obligatoires, - l'organisation et le contrôle de l'activité d'assurance

Plusieurs modalités peuvent être utilisée * Maritime Depuis 1956, révolution technologique dans le transport maritime (conteneur). * Aérien (2% des marchandises/en valeur 35% des échanges) * Le transport aérien est réservé aux équipements spéciaux * Qui ne peuvent voyer par la mer * Qui ont des coûts d’immobilisation importants * Qui ont des contraintes de délais fortes. Principaux aéroports de fret : 1 : Memphis 2 : Hong Kong 3 : Anchorage (Alaska) 3. Les techniques

exclusion, les parties peuvent convenir que l’assurance couvrira les risques visés par l’exclusion de garantie, soit par une extension de garantie, soit par un contrat distinct. sp ec im CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L’ASSURANCE MARITIME DES CORPS DE NAVIRES DE MER CONTRE LES RISQUES DE GUERRE, DE PIRATERIE, DE TERRORISME ET RISQUES ASSIMILÉS (1er janvier 2012) en im ec sp SOMMAIRE SECTION I – Étendue de la garantie 1 Risques couverts........................................................

intéressés aux immeubles. Ce qui signifie que le droit immobilier était dissimulé dans d’autres branches du droit, principalement le droit civil puisque les immeubles sont par principe exclus du droit commercial, mais également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement réglementé par le code civil. Ce n’est que récemment que les juristes ont insisté pour dégager la réglementation propre aux immeubles afin de parler de droit immobilier

Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du commissaire aux comptes 13 Mise en oeuvre des contrôles 14 Rédaction du rapport spécial 18 CONCLUSION 19 BIBLIOGRAPHIE 1 TABLE DES ANNEXES 2 Introduction

1982. L’objectif de cette loi était de donner de plus en plus d’autonomie aux collectivités territoriales, elle a également prévu la suppression du contrôle administratif sur l’action des collectivités territoriales. La Décentralisation vise au transfert des pouvoirs des autorités centrales, vers les collectivités territoriales. Le problème qui se pose, c’est le problème budgétaire, parce que les collectivités territoriales ont besoin de fond pour mettre en place les nouvelles prérogatives qu’on