Contrats Spéciaux Transfert Risques

(ou les créanciers), en vertu soit d’un contrat, soit d’un quasi-contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit, soit de la loi ». Créancier (celui qui reçoit, titulaire d’un droit de créance) <-> Débiteur (celui qui doit, personne tenue envers une autre d’exécuter une prestation) : on peut être les 2 à la fois. * Contrat (=>acte juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) * Délit (=>fait juridique) * Quasi contrat (=>fait juridique) Eléments constitutifs :

retirer de la cote. I. La titrisation A. Le mécanisme de la titrisation La titrisation consiste pour une institution à sortir des actifs de son patrimoine en les cédants sous forme de valeur mobilière dans un but de financement et/ou de transfert du risque. Des actifs illiquides sont ainsi transformés en actifs liquides. 1. Les créances susceptibles de faire l’objet d’une titrisation Il faut d’abord se demander si toutes les créances peuvent faire l’objet d’une titrisation, pour cela il

Muajjal 372.2.4 Ijara / Ijara Wa Iktina 372.2.5 Sukuk 38Chapitre 4 : Gestion des risques1. Les risques spécifiques à la banque islamique 412. Les risques liés aux différents modes de financement 442.1 Le risque de crédit 442.1.1 La gestion du risque de crédit 462.1.2 Les techniques d'atténuation du risque de crédit 492.2 Le risque de liquidité (refinancement) 512.3 Les risques de marché 522.4 Les risques opérationnels 54Chapitre 5 : Les indices islamiques : le cas du Dow Jones Islamic Market Index

CHAPITRE 12 ASSUMER LE RISQUE L’activité d’une entreprise peut générer des dommages qui engagent sa responsabilité. Le préjudice est un dommage, causé volontairement ou non, par le fait d’une personne, d’une chose, ou la survenance d’un évènement naturel. La réparation se fait par le versement de dommages et intérêts. On distingue trois types de dommages (qui peuvent se cumuler) : * le dommage matériel (y compris financier) * le dommage moral (atteinte à la réputation) * le

Définitions d’objectifs ? Etablissement de budget(s) Processus de contrôle des risques Analyse critique de la performance Orientations et décisions stratégiques. Modalités de prises de décision : Information, délai, formalisation, contrôle 4 – ANALYSE DES RISQUES 4.1 – La prise en compte des risques ...................................................................... p. 41 4.2 – Annexe : liste non exhaustive des risques recensés ...................................... p. 42 M:\ANR\CLASSEURS ANR\3-

une pratique traditionnelle dans différents actes : ex de la donation (clause d’inaliénabilité). La tendance jurisprudentielle est dans le sens d’une large invalidation des clauses restrictives dans les actes à titre onéreux. En principe dans un contrat de vente une clause d’inaliénabilité est nulle. A contrario dans les actes à titre gratuit il y a une moins large invalidation des restrictions au commerce juridique. En effet, dans les actes à titre gratuit les clauses d’inaliénabilité sont susceptibles

conséquence d’en identifier le régime juridique. C’est bien plutôt dans un contexte de diversité que l’on se trouve engagé lorsque l’on vise à systématiser le phénomène du crédit, envisagé sous une approche juridique. Même si le résultat obtenu risque de demeurer imparfait, il est pourtant indispensable de tenter d’éclairer la notion de crédit, en prenant appui sur ses caractères fondamentaux et sur les mécanismes juridiques que le crédit mobilise pour la réalisation de ses opérations. Section

DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Le contrat comporte un accord de volontés → effet juridiquement voulu et obligatoire, principe de philosophie juridique, une obligation qui résulte de la volonté et non de la loi, n’a pas valeur constitutionnelle. Alfred Fouillée : « qui dit contractuel dit juste » 1) L’analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats Le législateur ne pose que des règles supplétives → les parties peuvent y déroger par contrat. Cette théorie repose sur le libéralisme

rapports se nouent autour du contrat d’entreprise mêlant sous-traitance et vente. Ce cas suggère ainsi d’analyser et de qualifier les rapports juridiques en présence afin de déterminer les régimes applicables. En l’espèce, 3 relations contractuelles appellent un développement. Schéma récapitulatif de la correction : Plan détaillé I. Le contrat Mme Tendance / Société Damidot A- La qualification du contrat (entreprise) 1- Les caractères nécessaires à la qualification du contrat d’entreprise 2- La réunion

Introduction ¨équipez-vous sans investir¨ Le crédit-bail, est un montage juridique et financier complexe qui combine les règles du contrat et les techniques du mécanisme financier d’investissement. Il a ainsi les avantages du crédit, de la propriété. Il synthétise de la vente et de la location à l’occasion d’un investissement requérant la disposition de biens meubles ou immeubles par une entreprise disposant de faibles moyens financiers et désireuse d’éviter les inconvénients du crédit classique