Contrats Spéciaux Transfert Risques

jouent un rôle essentiel dans les échanges internationaux, et spécialement pour toutes les prestations monétaires qu’ils impliquent. Ces opérations seront des paiements, pour lesquels les banques réaliseront des transferts de devises, des changes, et couvriront éventuellement les risques de ces changes. Ce seront aussi et surtout des crédits qu’ils soient consentis en dinars, ou en devises, à des exportateurs ou à des importateurs, à court, moyen ou long terme, qu’ils soient liés à des opérations

profession d’agent immobilier A : Organisation de la profession B : Obligations Professionnelles C : Conditions d’exercice de la profession D : Responsabilité de l’agent immobilier Section 2 : Le Contrat de Vente A : Négociation contractuelle B : Les avant-Contrats C : Conditions de l’acquisition D : Les Effets de la Vente E : Fiscalité et Plus-values Immobilières INTRODUCTION : La loi Hoguet (2 Janvier 1970) réglemente la profession d’agent immobilier

documentaire est un moyen de paiement très important dans le commerce international, Le Credoc est extrêmement rigide dans son fonctionnement Mais il est aussi souple et s’adapte à toutes les situations commerciales, il existe pour cela divers crédits spéciaux Son utilisation à grande échelle est due à la chambre de commerce internationale (CCI) dont le rôle a été capital pour fixer et codifier les bases juridiques et faire évoluer les Règles et Usances uniforme relatives aux crédits documentaires (RUU)

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

aisés les relations entre commerçants des différente nations, en leur facilitant la compréhension des termes et des engagements liés à chaque opération. Pour mieux comprendre donc l’engagement des exportateurs et des importateurs et la portée du risque du banquier dans le cadre des remises et des crédits documentaires, il est nécessaire d’étudier les principaux termesde vente utilisé dans les opérations du commerce internationale ou incoterm ainsi que les différents documents qui en sont le support

Le contrat de prêt d’argent I/ La formation du contrat de prêt d’argent A : La définition du prêt d’argent Le prêt d’argent est un contrat par lequel le prêteur remet une somme d’argent à l’emprunteur qui s’engage à rembourser selon les modalités prévues au contrat et à payer les intérêts convenus. B : Les caractéristiques juridiques essentielles du prêt d’argent C’est un contrat unilatéral créant des obligations à la charge de l’emprunteur seulement. C’est aussi un contrat consensuel

Management des risques Intro : On Assiste à un développement exponentiel des règlementations. Aussi bien des aux coté national que européen (directive). Mais aussi des règlementations internationales Environnement Protection sociale Développement durable  On assiste à une guerre économique La prévention des risques est le nouvel enjeu incontournable pour une PME. C’est la question préalable à toute évolution dans entreprise. Il existe des limites de l’exercice : Multiplication

apportés par la version 2010 • « La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. La responsabilité de notre groupe a été importante et nous a demandé un travail de précision et de grande minutie » selon Christoph Martin Radtke, à

INTRODUCTION Principes généraux : * Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur. Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement. Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix. * Théorie générale des obligations : Obligations : Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de Donc obligation :

contrepartie : certaines conventions dans le cadre familial sont translatives et à titre gratuit : la donation entre vifs, les contrats de mariage par exemple, un régime de communauté conventionnelle dans lequel on prévoit que la totalité des biens communs reviendra au conjoint survivant, clause créant un avantage matrimonial car il y a transmission de bien par le contrat de mariage sans contrepartie. Le texte (article 711) vise la propriété (droit réel) des biens. Quand on peut transférer la propriété