Cours

7635 mots 31 pages
INTRODUCTION

Principes généraux :

* Ce qui caractérise une obligation : un créancier face à un débiteur.
Vice consentement => nullité du contrat (règle de la théorie générale) : corps de règle = règle de consentement.
Pour que le contrat soit valablement formé, les parties doivent s’être mises d’accord sur le prix = règle de prix.

* Théorie générale des obligations :
Obligations :
Etymologie : ob et ligare (latin) : ligare : lier, créer un lien ; ob : en vue de
Donc obligation : lien finalisé, lien qui a une certaine finalité
Quand cette finalité est obtenue, le lien disparaît.

Ce sont des règles générales opposées à des règles spéciales, qui sont elles déclenchées par l’espèce, dans le cas pratique de l’échange.

EX : En entreprise, deux examens lors de la conclusion d’un contrat : * est-il conforme à la règle générale ? * ET à l’espèce ?
D’où l’importance de la qualification (opération CENTRALE) : qui permet de passer de la théorie générale à l’espèce.

A l’intérieur de la théorie générale, il y a des subdivisions.

Définition : Obligation : lien de droit qui astreint un débiteur et un créancier à faire ou ne pas faire pour donner qqchose

* Lien de droit : relation, lien d’alliance (qui permet de créer des sociétés, des projets…). Un lien devient un lien de droit lorsque le système juridique tire des conséquences de ce lien. Exemple : filiation, lien de droit car liens juridiques dans les familles... Obligation, lien de droit également dans le sens que c’est une relation qui crée des liens juridiques.
Tous les liens ne sont pas des liens de droit (exemples : amitié, amour…)
Lien de filiation d’abord un lien naturel. Là dessus, le système juridique s’appuie pour tirer plusieurs liens juridiques. De la même manière, dans les relations conjugales, lien affectif, d’amour tout d’abord ; lien juridique second. Donc dans les relations entre individus, lien juridique secondaire.
A la différence des obligations : lien

en relation

  • Course en cours
    2144 mots | 9 pages
  • Course en cours
    7961 mots | 32 pages
  • Course en Cours
    340 mots | 2 pages
  • Cours
    2399 mots | 10 pages
  • Cours
    3930 mots | 16 pages
  • Cours
    780 mots | 4 pages
  • Cours
    3575 mots | 15 pages
  • Cours
    1328 mots | 6 pages
  • Cours
    4444 mots | 18 pages
  • Cours
    864 mots | 4 pages