Contrefacon Montre

Analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences LA CONTREFACON La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter un produit ou un objet sans en avoir l'autorisation. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial et touche de nombreux secteurs. (Voir annexe 1) Quels impacts pour l'économie mondiale, les entreprises mais aussi le consommateur? I Qu'est-ce que la contrefaçon? La contrefaçon n'est pas récente, elle est

industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins… Comment obtenir un avantage concurrentiel ? Brevet (protection

SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs de l’étude :

secteur des cosmétiques, auquel se subordonne celui des produits capillaires, la problématique va au-delà du risque de contrefaçon de marque. En effet, dans cette catégorie de produits, rares sont les contrefaçons respectant les normes sanitaires, mettant ainsi les consommateurs finaux et utilisateurs professionnels en danger. Au-delà de l’impact sur les ventes, le risque contrefaçon en Chine comporte ainsi un sérieux potentiel de dommage sur l’image de marque contrefaite, la marque authentique étant

SUJET D’ETUDE : LA CONTREFACON La contrefaçon copie intégrale d’un bien authentique est un fléau de plus en plus rependue, notamment sur les marques, les équipements de foots et même sur les téléphones portables. La contrefaçon est un moyen de se faire de l’argent facilement voici la raison. La main d’œuvre : dans certains pays la main d’œuvre est moins chère surtout dans les moins industrialiser. Les productions sont bien moins coûteuses dans certains pays nettement moins que dans les pays

La contrefaçon 1.1 – Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, c’est a dire une chose de mauvaise qualité. 1.2 – Depuis quand cela existe-t-il ? À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

BAC PRO TERMINALE COMPTABILITÉ ETUDE D’UN CAS DE CONTREFAÇON INTRODUCTION : LA CONTREFAÇON _____________________________________________________________________ La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui touche tous les secteurs de l’économie. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,

cigarettes en France A) Ventes de cigarettes en France En 2011, on a vendu 53,69 milliards de cigarettes légalement contre 54,4 milliards de cigarettes été vendues en 2008. Mais les ventes de cigarettes illégales ont atteint 10,74 (cigarettes et contrefaçon et contrebandes) avec des ventes non domestiques licites de 3,63 milliards d'unités. 54,4 milliards de cigarettes avaient été vendues en France en 2008 selon le fabricant British American Tobacco, D'ailleurs les douanes ont saisi 462 tonnes de

LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON . Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Réalisée par : Iliasse Encadré par : Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Remerciements Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme, pour l'encadrement de ce travail, ses conseils, les corrections qu'elle a apportées et pour sa grande disponibilité tout au long de