Contrefacon Montre

délit d’initié 5 : Contenu amélioré et actualisé détaillé 1ére séance Introduction : 1. Les diverses catégories d’infractions 2. Les peines principales encourues 3. Les peines accessoires encourues 2éme séance et 3éme séance 1ERE PARTIE : FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION 1-1 Les incriminations de droit commun 1-1-1 L’usage du faux en écriture publique 1-1-2 L’usage du faux en écriture privée 1-1-3 Faux dans certains actes administratifs 1-1-4 Faux témoignage et omission de témoignage 1-1-5

certaines filières de production (viticulture, etc.) ; - protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping (pratique commerciale qui consiste à vendre sur un marché extérieur moins cher que sur le marché intérieur) ou les contrefaçons. Une mission de protection et de sécurité Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en : - luttant contre toutes sortes de trafics, (exemple : les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs

Contrefaçon : PriceMinister s'allie aux cyberdouaniers Les copies de jeux vidéo et de jouets se sont multipliées sur la Toile, où se fournissent les revendeurs. Publicité La vente de produits contrefaits continue à se propager en Europe comme partout dans le monde. Selon la Direction générale des douanes, elle représenterait de 4% à 10% du commerce mondial. Et Internet reste son canal de distribution favori. Ce lundi, lors de la publication du deuxième bilan européen de la lutte contre

d’innovation et également dans les pays il peut avoir des problèmes de contrefaçons de produits car il n’y a pas de protections des propriétés intellectuelles. Enfin, les entreprises perdent une grande réactivité face à la demande des consommateurs. IV) Les arguments en faveur du « made in France » Ont peut constater que les entreprises qui privilégie et fabrique en France sont plus réactifs peuvent se protéger contre la contrefaçon et sont plus innovantes. De plus, elles sont présente dans le pays

direction l’abattoir. Quelques abattoirs du pays – Alès (Gard), Pézénas (Hérault) et Valenciennes (Nord) – seraient concernés. http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Nouveau-scandale-autour-de-la-viande-de-cheval-525932. La contrefaçon La contrefaçon est une pratique qui existait depuis longtemps dés nos plus ancien ancêtres Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient

Les différentes formes de la contrefaçon et leurs impacts économiques * Risques pour le consommateur La fabrication des produits contrefaits peut être réalisée à l’aide de produits de base de médiocre qualité par une main d’œuvre non qualifiée, t la distribution peut être faite par des clandestins. Le service après-vente est donc inexistant. Il existe un risque assez élevé pour la santé et la sécurité des consommateurs au niveau des produits contrefaits, et plus particulièrement pour les

Economie droit Dossier : 3 La contrefaçon SOMMAIRE INTRODUCTION : * Rappel du thème * Définition du vocabulaire * Problématique : une question que l’on se pose par rapport au thème. * Annonce du plan (raisons, conséquences ; légal-économie) Développement : * Parti 1 : Résumé et commentaire * Phrase de transition * Parti 2 : Résumé commentaire Conclusion : * Résumé les documents * Proposer une ouverture (une solution) INTRODUCTION Le thème présenté

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première

 Objet d’étude n°2 La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle

2,4 millions de médicaments de contrefaçon dangereux pour la santé saisis au Havre Une saisie record de médicaments contrefaits a été réalisée dans le port du Havre par les douaniers français qui ont découvert 2,4 millions de faux médicaments en provenance de Chine. C'est la plus importante saisie de contrefaçons de médicaments jamais réalisée par les services douaniers en France et dans l'Union européenne. La saisie a été réalisée le 27 février dernier, dans deux conteneurs. A la place de