Contreseing Parlementaire

pas abordé, il sera abordé plus loin. ) Les prolongements de la séparation de base. Montesquieu prévoit une division en deux du législatif : Bicamérisme; ainsi qu'un redoublement au niveau du pouvoir exécutif qui apparaît dans les régimes parlementaires puisque très souvent il est composé de deux entités : Le Chef de l'État et le chef du gouvernement. Le but est d 'assurer l'équilibre entre la permanence incarnée par le Chef de l'État et la mutabilité nécessaire pour s'adapter à la société, incarnée

d’un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l’énergie indispensable pour se défendre contre l’Allemagne. Le vieux réflexe d’anti-parlementarisme se réveilla comme une vague de fond, condamnant les jeux parlementaire, l’impuissance de l’exécutif, le laisser aller général, l’esprit de jouissance. En même temps la France, fidèle à ses réflexes, cherchait un sauveur. Elle en trouva deux et par instinct choisit le plus vieux, le plus gradé, le plus rassurant,

avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Le présidentialisme est le fait (permis ou non par la constitution) pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. C’est différent du système présidentiel. Nous nous intéresserons à la France de la 5ème République, autrement dit celle qui s’étend de 58 à nos jours. La France est caractérisée pour ses écarts entre la lettre de la constitution

l’interprétation des textes relatifs aux fonctions présidentielles. De plus il décrit ces fonctions comme autonomes. En effet, en période majoritaire le président de la république n’a pas à faire la distinction entre les pouvoirs partagés et autoritaires : le contreseing est automatique, c’est une formalité même si il est nécessaire juridiquement. Enfin Charles de Gaulles insiste sur ce que Pierre Avril appellera « des conventions de la constitution » c’est à dire le fait que certaines pratiques sont reconnues

LA COHABITATION ET SON INFLUENCE SUR LA REPARTITION DES POUVOIRS INTRO : – En France : cohabitation : se caractérise par la présence d'un président de la République et d'une majorité parlementaire issus de camps politiques opposés. MAIS la cohabitation n'est pas née avec la constitution de 1958 ; à plusieurs reprises, roi ou PR ont été contraint de cohabiter avec un chef de gouvernement qui ne partageait pas leurs convictions : ex : Louis Napoléon Bonaparte et Odilon Barrot en 1848-1849,

Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique

important. Le 1e ministre quant à lui s’avère remplir la fonction de chef du gouvernement sous la Ve république. Il dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la Défense Nationale et assure l’exécution des lois entre autres. Or le régime parlementaire de la Ve République se présente comme bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est assuré par deux instances dirigeantes : le PR et le 1e ministre. Seulement, ce caractère bicéphale du régime politique français n’est jamais apparu comme

d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution » de Broglie

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est le système représentatif