Contreseing Parlementaire

trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

présente des similitudes avec un monarque du fait de son statut royal (I) et de l‘étendue de ses pouvoirs (II), on a ainsi une dérive présidentialiste selon l’ expression de DUVERGER l‘instauration d‘un « régime semi présidentiel » ou système parlementaire présidentialiste. Et même selon Jacques BARRAT d’un « président empereur » qui s’opposerait en tout point à l’empereur du Japon puisqu’il serait le véritable « homme de la nation ». I/ Un statut royal A/ L’indépendance par la légitimité 1/

Constitution de la V° République, après l’échec du parlementarisme rationalisé engendré par la prééminence du pouvoir législatif sous la III° et IV° République. Comme l’illustrent ses propos, le pouvoir exécutif est, à l’image de tout régime parlementaire, bicéphale, c’est-à-dire composé d’un président de la République, considéré par De Gaulle comme chef suprême de l’Etat, et d’un premier ministre (anciennement Président du Conseil) qui épaule le chef d’Etat et qui dirige et contrôle l’action du

L'application de la séparation des pouvoirs s'est déclinée globalement en application stricte et application souple. L'application stricte a entrainé l'instauration du régime présidentiel. L'application souple a entrainé l'instauration du régime parlementaire appelé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction, pour le moins théorique, entre régime de séparation stricte des pouvoirs et régime de séparation souple des pouvoirs a connu dans la pratique des nuances importantes.

4 octobre 1958, de s’adresser en personne au Parlement. Pour autant, cette possibilité pour le chef de l’Etat d’exposer les orientations de sa politique ne s’est accompagnée d’aucun mécanisme de mise en jeu de sa responsabilité. En effet, les parlementaires ne peuvent pas se prononcer par un vote en retour qui ne conduirait d’ailleurs à aucune sanction. Tout au plus, un débat peut avoir lieu hors de la présence du président. Celui-ci peut dorénavant exercer une influence sur les députés sans contrepartie

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

Les institutions de la Ve République       Introduction    La Constitution  C'est  la  Constitution  du  4 octobre  1958 qui  régit  le fonctionnement  des  institutions de  la  Ve  République. Elle  marque   une rupture par rapport à  la  tradition  parlementaire de  la  République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​

IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut

l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou orléanistes) favorables au régime parlementaire, et les républicains conservateurs (général Mac Mahon président). Ces lois forment donc ce qu’on a appelé la « constitution de 1875 », la constitution étant définie comme le texte assurant l’organisation et la régulation des pouvoirs publics, mais