Contreseing Parlementaire

pour eux, le problème essentiel c'est d'assurer la stabilité ministérielle. Donc, ils sont tous d'accord pour introduire dans la constitution ce qui peut assurer cette stabilité. Il faut donc introduire des mesures de rationalisation des régimes parlementaires mais plus efficace que ceux de la IV ème rep. Mais l'accord s’arrête là. Pour eux, (ministres et comité) cela suffira pour remédier aux maux de la IV è rep. Alors que pour le GDG et Debré, le remède, c'est le président de la rep, l'arbitre. Il

Entièrement aux mains du Président de la République, la dissolution n'est plus contestée lorsqu'elle sert à la résolution de crises réelles (1962 et 1968) ou potentielles (confrontation d'un Président nouvellement élu et d'une majorité parlementaire qui lui est contraire en 1981 et 1988). Donc, la dissolution est tout d’abord un moyen de résoudre le conflit entre le l’exécutif et le législatif (I). Hors ce cas, la dissolution reste l'objet de débats, comme pour celle de 1997 qui consistait

doit obtenir l’accord des Assemblées (Article 9 de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics). Mais il est chef d’un Etat parlementaire il est donc qualifié d’irresponsable. Tous ses actes doivent être contresignés par un ministre qui va assumer la responsabilité, c’est ce que l’on nomme le contreseing. Même dans les audiences officielles il devait être accompagné d’un ministre. On le nommait ainsi de « mutilé constitutionnel ». En théorie le Constituant de 1875

change de mains suivant que l’on est en période normale ou en période de cohabitation, le premier ministre conserve son rôle de régulateur et de pivot entre les différents organes de l’Exécutif et du Législatif, et ce grâce à des mécanismes comme le contreseing et la responsabilité politique devant le Parlement (I). De plus, si le poste de premier ministre venait à être supprimé, cela aurait de fortes répercussions sur le fonctionnement des institutions de la Vème République, lesquelles pourraient même

Vème république (model) -       La 5e République maintient le dualisme de l'exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la République et le premier ministre. Le chef de l'Etat, successeur du monarque, garantit la continuité des institutions, mais ne gouverne pas. C'est le président du conseil ou premier ministre qui, en sa qualité de chef de la majorité parlementaire, dirige le gouvernement de l'Etat. En ce sens, la Constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine

lui manquait en somme que deux choses pour être un chef d’Etat : premièrement d’être d’un chef, deuxièmement d’avoir un état ».Il faut donc mettre en place un instrument pour un chef (il faudra ensuite le trouver). Il procède en aucun cas des parlementaires ou du moins seuls. Il pense que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat (il doit « investir »/choisir l’exécutif). Ce ne peut pas être le parlement mais le chef de l’Etat qui va nommer le Premier Ministre « concilie l’intérêt général quant

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

république La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président

prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles. A l’origine le comité BALLADUR souhaitait une meilleure délimitation

direct. Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indirect et neuf au suffrage universel direct. En 1958, le président fut élu par 81 764 grands électeurs (les parlementaires, les conseillers généraux et des représentants des conseils municipaux). Cette disposition a été modifiée en 1962 lors d'un référendum afin de lui substituer un scrutin au suffrage universel direct requérant la majorité absolue des suffrages exprimés