Contreseing Présidentiel

et responsabilité gouvernementale devant la chambre de Députés). La IIIe République succède a la dictature napoléonienne, mise en place après l’échec de la IIe République. La IIe République prévoyait une séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) et se caractérisait dans l’ensemble par des instabilités. : Les trois lois constitutionnelles de 1875 proclament officiellement l’instauration de la IIIe République. Le texte constitutionnel représente plutôt un compromis entre les monarchistes

inspirés du régime britannique en le transposant d’un État républicain et fédéral. Pour l’essentiel, il s’agissait d’organiser un système de balance des pouvoirs dans le but de préserver le citoyen dLe régime américain est l’archétype du régime présidentiel : il y a séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs législatifs et exécutifs existent indépendamment l’un de l’autre, aucun des deux pouvoirs ne pouvant mettre fin à l’existence de l’autre. Pour éviter tout blocage, il existe une indispensable

séparation des pouvoirs qui sont des régimes démocratiques et libéraux. Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. Séparation des pouvoirs souple = Régime Parlementaire Séparation des pouvoirs rigide = Régime Présidentiel Le régime parlementaire 1- Rappel historique Le régime parlementaire trouve son origine a la fin du XVIII e siècle en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, le quasi totalité des régimes démocratiques

électeurs. Le régime présidentiel Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode

d’assemblée de la 3ème République). La faculté d’empêcher de Montesquieu renvoie à une sorte de droit de veto, c’est-à-dire un contrôle des organes. Dans un régime parlementaire, il existe la dissolution et la motion de censure. Dans un régime présidentiel, il existe le droit de veto et la procédure de destitution.

d'un système de séparation des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement et le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale. La V° République ne fonctionne, que lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable

pour négocier et pour délivrer les pleins pouvoirs en désignant les plénipotentiaires. La solution la plus communément admise par tous les systèmes nationaux est d’accorder la tâche de négocier à l’exécutif (soit le chef de l’Etat dans un régime présidentiel soit le président en association avec le chef de gouvernement ou le ministre des affaires étrangères dans un régime parlementaire), l’exécutif étant l’autorité la mieux appropriée techniquement pour s’acquitter de cette tâche. Il s’en suit que

sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges Vedel en novembre 1959. Cet extrait permet de s’interroger et cibler le régime qu’institue la Constitution de 1958, soit un régime parlementaire, soit un régime présidentiel. Cet extrait permet de mieux comprendre le but de la Constitution de 1958 et ceux pourquoi elle a été adoptée. Georges Vedel est le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à Paris. Il est l’auteur de nombreux texte qui traite des

territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et le parlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats. Il s’agit ici d’étudier le parlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime parlementaire composée de 16 Etats fédérés appelés « Länder

horizontale du pouvoir qui suppose une séparation plus ou moins stricte des pouvoirs en présence. Cette séparation horizontale induit l’application de régime spécifique tel que le régime présidentiel pour la séparation stricte et le régime parlementaire pour la séparation souple. Le régime parlementaire et le régime présidentiel correspondent à deux modes différents d’aménagement du pouvoir qui repose tous deux sur la conception de séparation des pouvoirs.