Contreseing Présidentiel

20-11-2014 Les régimes parlementaires Le régime présidentiel apparaît en cas de novation constitutionnelle, au contraire le régime parlementaire est quand à lui le fruit d'un processus de transition. La Grande-Bretagne est pionnière de l'instauration du régime parlementaire. - La première étape fut de séparer l'exécutif du législatif. - La seconde de scinder l'exécutif en deux : séparer le chef de l’État du gouvernement. Le but étant de donner de moins en moins de pouvoirs au chef

digne d'un régime présidentiel (B) ce qui tend à produire une forme de régime hybride. A. L'héritage parlementaire de la Constitution de 1958 Idée 1 : La volonté de de Gaulle de s'inscrire dans la continuité historique de la République, présence de chambres parlementaires, le cadre de la loi du 3 juin 1958 qui impose la préservation de la République Idée 2 : Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. B. La conception d'un Etat fort, emprunt au régime présidentiel Idée 1 : Le discours

On dit souvent que le régime présidentiel américain ne put s’exporter avec succès dans les quelques Etats qui tentèrent de calquer leur modèle sur le sien. Cette anecdote montre bien que le système Américain a su dépasser l’opposition classique qui se fait entre régime présidentiel et régime parlementaire, pour adapter la pratique du pouvoir aux besoins inhérents aux institutions d’un Etat comptant pas loin de 350 millions d’habitants. Le court extrait en présence est tiré d’un manuel de Droit Constitutionnel

pouvoirs peut être rigide, c’est a dire mettre l’accent sur l’indépendance réciproque de l’exécutif et du législatif, sur leur aptitude pour trouver des compromis A. LA SEPARATION RIGIDE OU LE REGIME PRESIDENTIEL : Le régime politique des Etat-Unis d'Amérique constitue le modèle type du régime présidentiel. Exécutif et législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats respectifs et ne peuvent y mettre fin mutuellement ; il en résulte que les deux pouvoirs sont tenus de cohabiter pendant

Pénalement il peut être poursuivi ou arrêté qu’autorisation du bureau de l’assemblée, sauf en cas de flagrant délit La 5ème république : La Vème République est un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. La constitution de 1958 a mis en place «  un parlementarisme rationalisé » pour encadrer les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres au profit du Gouvernement. Les pouvoirs ne sont pas séparés de

Etats-Unis. Le commandement des armée appartient a l’exécutif mais il explique qu’il y a des contre poids c’est le législatif qui va voter le budget de l’armée et le droit de déclaré la guerre. Puis il explique la procédure d’englisment. Régime présidentiel moyens d’action moins fort que dans le parlementaire mais il reste proportionné dans les deux cas dans la constitution Américaine équilibre des pouvoirs. E.ZOLLER : Différence de vision entre Montesquieu et Rousseau (contexte la théorie de séparation

modèle présidentiel américain « Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins », Henry David Thoreau Le régime présidentiel selon le lexique des termes juridiques est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation ( à la fois organique et fonctionnelle ) : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Le régime présidentiel est un

primaires du partie démocrate pour le représenter aux elections de 2016. L'élection se déroulera le mardi 8 novembre 2016 et permettra d'élire le 45ème président(e) des États-Unis qui entrera en fonction le 20 janvier 2017. Ce sera la 58ème élection présidentielle américaine depuis 1788.

groupe [2]  ». Plusieurs variables pèsent sur les ressources des hommes politiques qui aspirent à remplir cette fonction et circonscrivent de manière assez stricte les marges de manœuvre et les stratégies qui leur sont accessibles. Dans le régime présidentiel par exemple, rythmé par l’élection au scrutin uninominal à un tour, il semble naturel de voir dans l’adversaire du président en exercice le chef de l’opposition. Pourtant, aux États-Unis, cette fonction d’opposition n’est souvent tenue par un leader

de séparation des pouvoirs le plus « pur » est le régime présidentiel, que l’on appelle « séparation stricte des pouvoirs », mais il existe aussi une séparation « souple » des pouvoirs, appelés aussi séparation atténuée, qui se retrouve dans les régimes de « collaboration » des pouvoirs, qui comprend le régime parlementaire et semi-présidentiel. 1. Le régime de séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel Le régime présidentiel est un régime marqué par la séparation stricte des fonctions