Contribution économique territoriale

l’esprit critique des élèves, sortir de l’idéologie des discours n'est pas si simple. Cote : SCI 151 Le développement durable territorial SCHNEIDER Ludovic Saint-Denis - AFNOR - 2010 - Collection 100 questions pour comprendre et agir 159 p. Comment les décideurs des collectivités et ses équipes peuvent-ils intégrer le développement durable dans les politiques territoriales ? Quels sont les outils et les aides disponibles ? Quelle méthode adopter pour réussir et progresser ? L'auteur propose un véritable

Aujourd'hui le PIB (produit interieur brut) est communément utilisé comme indicateur de richesse d'un pays. Le PIB est la sommes des valeurs ajoutés, des droits de douanes et de toutes les taxes. Il permet d'évaluer la croissance économique d'un pays. Problématique: Quels sont lss problemes du PIB? Dans une premiere partie on va étudier comment il prend en compte l'enregistrement des valeurs monétaires sur le marché, puis les defaillance des élements qui sont pris en compte pour le calculer

Yvelines - Val d’Oise - Seine et Marne - Essonne. Ces villes connaissent des difficultés car le tissu urbain s’étend. Elles connaissent une dynastie concurrencée par Paris. Paris est une aire d’expansion métropolitaine : - Centre de commandement économique car le dynamisme est important. La population travaille dans le tertiaire/ tertiaire sup. - C’est une région industrielle : elle peut être issus de la déconcentration parisienne ce qui permet le développement du tertiaire. - C’est une région

réaliser des missions concernant la CET (Contribution Economique Territoriale). Cela m’a conduit à choisir ce thème pour l’UE13-Relations professionnelles. De plus, cette réforme est un sujet en concordance avec l’actualité et ce que j’affectionne. Ainsi ma problématique porte sur « Pourquoi la réforme de la CET ? ». Cette mesure est très attendue par les entreprises puisqu’il s’agit d’un impôt sur l’investissement, mais aussi par les collectivités territoriales car elle représente la principale recette

archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer voire ingérable. Le mot est lâche: le système fiscal est à bout de course; ingéré parce qu'ingérable. Au-delà de ces fortes paroles, il reste de la place pour l'exercice

C’est louable en terme d’universalité mais cela amène quand même quelques conséquences qui ne sont pas certaines qui tiennent à un principe de fonctionnement (un Etat = une voix). Ce qui conduit à la constatation d’un décalage important entre la contribution au budget de l’organisation mondiale de ces nombreux Etats et leurs poids en terme de voix. Exemples : Iles Tuvalu (26 km²), La Barbade (430 km²) et les îles Maldives (300 km²). L’organisation des Nations Unies en a favorisé la création et il serait

Chapitre 2 : Le circuit économique Derrière toute activité économique se trouve une opération d’échange entre les agents économiques. Un agent économique est un individu ou groupe d’individus (Etat, association, entreprise,…) prenant des décisions autonomes et réalisant des opérations économiques (production, investissement, consommation,…). Ces opérations économiques donnent naissance à deux types de flux : - Flux réel : est un mouvement de biens et/ou de services. Exemple :

CHANTIER COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapport présenté par PIERRE JARLIER Sénateur, Vice-Président de l’AMF Au bureau du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle Présidé par PHILIPPE PELLETIER Réunion du 22 juillet 2010 1 AVANT-PROPOS Dans sa lettre de nomination du 13 janvier 2009, Philippe Pelletier a été missionné par le Premier Ministre de créer, dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, un comité stratégique national chargé d’impulser et de coordonner les actions

                    Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie, développement

civiles rendent la tenue de comptabilité indispensable même si aucun texte ne précise une obligation générale sauf sur certaines entités. ( Obligations résultant de la taille et l’activité de la société : les sociétés civiles ayant une activité économique et dépassant deux des trois seuils : - 50 salariés, - 3 100 000 CA - 1 550 000 € total du bilan Ont une obligation comptable selon le PCG et à la désignation d’un CAC. ( Obligations résultant de la réglementation