Contribution économique territoriale

LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation au niveau régional

décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément modifiée par la loi dite de décentralisation du 2 mars 1982 relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » . Cette loi fut suivie par deux lois principales dites de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Les grands traits

décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément modifiée par la loi dite de décentralisation du 2 mars 1982 relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » . Cette loi fut suivie par deux lois principales dites de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Les grands traits

réunis trois éléments : un certain nombre d’hommes, un territoire et une puissance publique s’exerçant sur ces précédents. De plus, il postule que le droit émane de l'État, qu’il souverain et autolimité. Son œuvre comprend essentiellement : - Contribution à la théorie générale de l'Etat, Sirey, Paris, 1920, C.N.R.S. 1962. - La loi, expression de la volonté générale, Sirey, Paris, 1931. - Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées

Les Etats Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au pr~rès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences des Nations unies sur le droit de la mer qui se sont tenues à Genève en 1958 et en

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Schéma de développement des régions économiques du Maroc Septembre 2006 Table des matières 1. Choix de la méthode ............................................................................................................. 3 2. Cartographie socioéconomique régionale du Maroc (2004) .......................................... 3 2.1. Analyse des indicateurs de développement régional et construction d’un repère synthétique

trois chambres différentes : La chambre de Commerce et d’Industrie. La chambre des métiers (en particulier pour les artisans). La chambre pour l’agriculture. La CCI est un organisme gouverné par des élus qui fonctionne à l’échelon territorial, CCIT. Il en existe 7 en Aquitaine : Bordeaux, Libourne, Landes, Périgueux, Agen, Pau et à Bayonne. Mais aussi à l’échelle Nationale et Régionale (la CCIR). Les élus de la CCI sont élus par les chefs d’entreprises. Lors des élections

en garantir le bon fonctionnement ; – son renouvellement s’il faut faire face à des problèmes de vétusté, d’usure, de sécurité… La gestion du domaine public vise plusieurs objectifs : – conserver le patrimoine public ; – stimuler l’activité économique ; – veiller à une occupation rationnelle de l’espace public. Le devoir de mise à disposition des biens publics par les pouvoirs publics implique un usage respectueux de la part des citoyens (pas de dégradation, de fraude ou d’usage indu).

Vers une économie territoriale et durable notions clés et champs d’actions pour appréhender les projets territoriaux de développement durable dans leur versant économique teddif territoires, environnement et développement durable en Île-de-France www.teddif.org décembre 2012 2 www.teddif.org teddif En dépit d’un engagement toujours plus important des collectivités en faveur de stratégies territoriales de développement durable (agendas 21, plans climats territoriaux...), il est frappant

3 définitions peuvent être données, des définitions plus ou moins extensives d’ailleurs. - Première définition : La notion de finances publiques recouvre les finances de personne morale de droit public c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales, les EPA et les organisations internationales publiques (UE, Nation Unies) -Deuxième définition : la notion de finances publiques, concerne les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publique qui se traduise principalement par