Contribution économique territoriale

Schéma régional de développement économique Construisons ensemble le développement régional Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2006 www.midipyrenees.fr rubrique SRDE Sommaire CHAPITRE I. PREAMBULE 4 12 13 13 14 16 18 24 CHAPITRE II. DIAGNOSTIC II.1 LE CONTEXTE GEO-ECONOMIQUE DE MIDI-PYRENEES II.1.1 II.1.2 II.1.3 II.1.4 II.1.5 II.2.1 II.2.2 II.2.3 II.2.4 II.2.5 II.2.6 II.2.7 II.2.8 II.2.9 Une région vaste et contrastée Une région de faible densité, marquée par de très fortes disparités

objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus et de corriger les externalités. Les recettes fiscales constituent

objectifs tels que la redistribution et la correction des imperfections du marché. Sachant que toute nouvelle mesure fiscale s'accompagne d'incitations ou de désincitations, celle-ci s'appliquant sur les principales grandeurs économiques, le problème de la théorie économique est d'identifier et d'analyser les imperfections du marché, et d'y appliquer des mesures correctrices, c'est-à-dire principalement de réduire l'inégalité des revenus et de corriger les externalités. Les recettes fiscales constituent

Sommaire Introduction 3 Présentation de l’entreprise 4 Compte rendu d’activité 7 La Contribution économique territoriale (CET) 7 Les déclarations d’impôts sur le revenus des personnes physiques (IRPP) 8 La saisie comptable 8 Bilan 10 Annexes 11 Introduction Je tiens tout d’abord en quelques mots à remercier l’ensemble de l’équipe In Extenso de NIORT pour leur accueil, l’expérience qu’ils ont bien voulu me faire partager et le temps qu’ils m’ont consacré.

au même titre que les études économiques, étroitement liées à l’impôt. En effet, ce dernier a des effets stimulateurs ou au contraire restrictifs. Définitions de l’impôt : 1. selon Gaston Gèse : l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie (mots clés : prestation pécuniaire = en argent ; autorité ; définitif ; sans contrepartie) 2. selon le tribunal fédéral suisse : c’est la contribution qu’un particulier vers à une

INTELLIGENCE CULTURELLE, MODE D’EMPLOI SOMMAIRE 43 2 Exclusif INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE, PROSPECTIVE ET VEILLE STRATÉGIQUE 6 ÉDITORIAL L’intelligence économique régionale ou l’urgence de l’innovation LE POINT PRÉAMBULE : Régulation et gouvernance Philippe CLERC Directeur de l’Intelligence Economique à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et de l'Industrie DIASPORAS ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE 37 L’APPROCHE STRATÉGIQUE DES CCI EN FRANCE 40 INTERVIEW

Rapport à Madame la secrétaire d’État aux Solidarités et à la Cohésion Sociale Marie-Anne Montchamp Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico- social à l’inclusion des personnes handicapées Des clefs pour la cité Jean-Yves Hocquet Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Avril 2012 1 Peu à peu j'ai découvert que la ligne de partage entre le bien et le mal ne sépare ni les États ni les classes ni les

consolidation du développement intégré ». Elle ne se réduira pas non plus « à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions ». De même, cette régionalisation « constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale », et ce, en prélude à une « nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde », a souligné le souverain. Les 16 régions du pays sont concernées par la mission de la CCR, qui est la proposition d’une conception générale de la régionalisation

Université Paris Nord XIII Faculté des Sciences juridiques et économiques Année universitaire 2011-2012 Licence en Droit – Deuxième année Travaux dirigés de Finances publiques Université Paris XIII Séance n° 1. Présentation d’une théorie générale de l’impôt Cours : Madame le Professeur Cendrine DELIVRE Travaux dirigés : Mademoiselle Mirza RISKWAIT Notions à connaître Ressources publiques, Impôt, Taxe parafiscale, Taxe, Cotisation sociale, Rémunération pour service rendu, Prélèvement

représentants des citoyens. Le budget de l’Etat doit ainsi être adopté par le Parlement ; de même, le budget d’une collectivité territoriale doit être adopté par le conseil de cette communauté (conseil général pour le département, etc.) La réforme des finances publiques s’est amorcée depuis la seconde moitié des années 1970. Elle a été déclenchée par la crise économique qui a provoquée une crise des finances publiques. Les dépenses publiques ont augmenté mais les recettes publiques n’ont pas suivi