Contribution économique territoriale

ANNEE ACADEMIQUE : 2005-2006 THEME : CONTRIBUTION A L A GESTION OPTIM ALE DES RESSOURCES FINANCIERES DE LA COMMUNE D’ABOMEY CAL AVI Réalisé et soutenu par : Opportune Grâce M. CAPO-CHICHI Sous la Direction de : Maître de stage KOSSOUHO Rémi Administrateur du Trésor, Secrétaire général Adjoint du Ministre Chargé des Finances Directeur de mémoire DJOSSOU Justin Administrateur du Trésor Enseignant à l’ENAM Décembre 2006 Contribution à la gestion optimale des ressources financières

COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété

TERMES DE RÉFÉRENCE DU (DE LA) CONSEILLER (ÈRE) D’ENTREPRISES A. MISSION Contribuer à l’intégration socio-économique des populations issues de milieux défavorisés, à travers : - Le renforcement de la capacité de gestion et de production des populations cibles ; - L’élaboration et l’accompagnement pour la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation. B. RELATIONS HIÉRARCHIQUES Sous la responsabilité du chargé de projets/programmes. C. RELATIONS FONCTIONNELLES Associations

Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration Economique et Sociale, |- Master Comptabilité Contrôle Audit, Economie et gestion. FILIERE DES SCIENCES, DE LA SANTÉ ET DES TECHNOLOGIES Incluant les licences de: Sciences de la Vie, Chimie, Sciences physiques

l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour son action sociale. 2) Caractéristiques * Critères internationaux de définition de politiques sociale : Préambule de la charte de l'ONU Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents

qui concerne la préparation, le vote et l’exécution du budget. Les recettes du syndicat comprennent une contribution financière de la part des communes qui en font partie. La contribution est obligatoire, elle est décidée dès la création du syndicat par les communes ou, si cela n’a pas été fixé préalablement, par le comité du syndicat. Le comité peut toutefois décider de remplacer cette contribution par le produit d’impôts directs locaux. S’agissant des biens, le transfert de compétences n’entraîne

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

................ 35 I. – CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) ......................................................................... 35 II. – CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) ................. 37 III. – PRELEVEMENT SOCIAL DE 2,2 % ET CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES A CE PRELEVEMENT.......................................................................................................................................... 38 IV. – CONTRIBUTION SALARIALE SUR LES GAINS DE

[pic] Filière sciences économiques Projet de fin d’étude [pic] Présenté par les étudiantes : encadré par : Aziza Sebbane Dr Abd allatif Nourddine Laila Eloiarm Fatima Zahra Essahibi Année universitaire : 2009/2010 [pic] Nous tenons à présenter notre profonde gratitude à notre professeur, Dr ABDALLATIF NOURDDINE, premièrement pour nous