Contribution économique territoriale

JURISPRUDENTIELLE Marchés publics et indication des niveaux minimaux de capacité dans la publicité Faut-il faire figurer dans l’avis de publicité un niveau minimal en termes de capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques ? Le Conseil d’Etat vient de trancher cette délicate question par trois arrêts en date 8 août 2008. Suite à une application combinée des articles 45 et 52 du code des marchés publics, le Conseil d’Etat conclu « que si ces dispositions font obligation

l’IRES (institut des recherches économiques et sociales) ainsi que du mouvement pour l’économie sociale (MES) regroupant près de 22 réseaux dans notre pays. On peut constater ces dernières années une émergence des initiatives solidaires en France et dans certains pays ou l’économie solidaire est vue comme une économie de complémentarité de l’économie de marché et de service public. Cette nouvelle initiative essaye de lutter contre les inégalités sociales et territoriales. Cela s’organise via des acteurs

fiscalité du patrimoine n’est pas une exclusivité de l’Etat. L’impôt assis sur le patrimoine, c’est à la fois un impôt national (ISF) mais aussi locaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxes d’habitation, taxe professionnelle (remplacée par une contribution locale d’équipement)). Ce sont donc des assiettes différentes. I – L’impôt de solidarité fortune Article 885 et suivants du CGI. Loi de finances de 1982 introduit l’IGF (impôt sur les grandes fortunes), par F.MITTERAND. Motifs du projet

les solidarités dans leurs lieux de vie. Dans ce cadre, l’assistant de service social agit avec les personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour : - améliorer leurs conditions de vie sur le plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel, - développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la société, - mener avec eux toute action susceptible de prévenir ou de surmonter leurs difficultés. Il est force

« Pour un accès de tous les jeunes à l’art et la culture » Contribution de Culture et Départements à la Consultation nationale éducation artistique et culturelle L’association nationale Culture et Départements rassemble depuis 1991, les Directeur(trice)s des Affaires Culturelles des Conseils généraux, des intercommunalités et des agences culturelles départementales. Carrefour d’études et de recherches, lieu de conseil et de mise en partage de la ressource, Culture et Départements mène une réflexion

3S-en-LR - Contribution ACCUEIL http://www.3s-en-lr.com/contribution/le-languedoc-roussillon... LA DÉMARCHE 3S EN LR LES 7 DOMAINES D'INNOVATION CONSULTER LES CONTRIBUTIONS Consulter Consultez, commentez et suivez les contributions ! retour à la liste retour Le Languedoc-Roussillon, pôle mondial du Kitesurf Pour toute question Agence Régionale de l’Innovation Transferts LR 3s-en-lr@transferts-lr.org Nicolas CAILLOU - KLR T. 04 67 85 69 49 27 mai 2013 Nautisme

* urbains : les villes ont bénéficié de 1,08 millions de nouveaux emplois (69% du total des emplois créés) contre 480 mille (31%) pour les campagnes ; * concentrés dans les régions à forte contribution dans la formation du PIB national allant du Grand Casablanca, où cette contribution est de 21,3% et le nombre d’emplois nouveaux créés annuellement est de 28 mille postes, à Tadla-Azilal, où ces données sont respectivement de 2,6% et une perte annuelle moyenne de 1000 postes d’emploi,

Editions La lettre du cadre territorial – 2004 « Guide du développement local et du développement social » Jacqueline Mengin, avec la collaboration de Gérard Masson Collection Logiques sociales Editions L’Harmattan - 1989 « L’utilité sociale » Hors série pratique n°11 Alternatives économiques - septembre 2003 « Entreprendre autrement » Hors série pratique n°14 Alternatives économiques - mars 2004 « Les placements éthiques » Hors série pratique n°15 Alternatives économiques septembre 2004 « L’économie

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

montagne). Si le bien permettant de satisfaire le besoin est abondant (existe en quantité illimitée et partout) on l’appel «bien libre». Aucun intérêt pour l’économie, sauf si le bien vient à se raréfier. Si le bien est rare et payant, on l’appel «bien économique». Finalement pour satisfaire les principaux besoins dans les sociétés industrielles, il faut travailler pour produire: • Des biens (objets matériels) • Des services (prestations) - Non marchands - Marchands Problème: