Contribution économique territoriale

Conclusion     1) Introduction : Le séminaire portant sur la participation citoyenne dans la gestion des affaires locales a eu lieu le samedi 21 mai 2011, à la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Tanger, organisé par le master MEJOT (master management économiques et juridique des organisations touristiques), en collaboration avec le master MMO (master management des organisations). Ce séminaire représente un thème d’actualité qui vise à nous sensibiliser

législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre XIII. De la révision de la Constitution. Titre XIV. Dispositions transitoires et finales. Les nombreuses manifestations qui ont affecté

l’idée d’Empire en recevant en l’an 800 la couronne impériale. Néanmoins, la conception patrimoniale du pouvoir est toujours active, et permettra la naissance de la féodalité. D’un point de vue économique, juridique et sociologique, la dynastie carolingienne connaît une période d’extension territoriale et politique avant de sombrer dans une décadence et de laisser place à la dynastie capétienne. La vision du pouvoir sous les deux dynasties fragilise les dynasties franques. Mais aussi, les moyens

ou culturelle circonscrite par des limites, en éthologie comme dimension affective et où l’idée est celle de l’identité d’appropriation, ou encore en économie comme espace géographique sans frontières, nécessaire pour un développement local et territorial durable. Nous nous sommes intéressés au territoire touristique ; notre secteur d’étude, représentant un espace à potentiel touristique et où tous les acteurs publics et privés sont impliqués afin de le gérer et exploiter ses ressources. Aussi

société * Revendication d’une plus grande autonomie locale. Les schémas standards nationaux sont parfois difficiles à mettre en place faces aux caractéristiques locales. * Remise en cause de l’interventionnisme étatique : les crises économiques remettent en cause le modèle keynésien. * L’Etat ne peut plus payer, c’est la récession. La gestion de la crise : Le processus de désindustrialisation produit des effets violents. Une cassure brutale de la courbe de l’emploi industriel (-30%

administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité

fonctions d’une entreprise ? Satisfaire des besoins solvables, créer de la valeur ajoutée, répartir cette valeur ajoutée entre les agents économiques qui ont participé à la production, telles sont les principales finalités économiques de l’entreprise. A – La fonction de production On définit traditionnellement l’entreprise comme une organisation économique dont la principale fonction est la production de biens et/ou de services à partir de la combinaison de facteurs de production, principalement

* La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables et à partir de là, la collectivité territoriale demande de faire des simulations) et de divers établissements

notion d’État et de la notion de puissance publique. Il illustre mieux que n’importe quel autre la contrainte que peut exercer l’État sur des particuliers en les contraignant à payer une somme d’argent sans demander leur avis. L’État demande une contribution financière pour remplir un but d’intérêt général. Le droit fiscal possède de plus une très forte connotation théorique : notion de citoyenneté fiscale, pouvoir fiscal, autonomie du droit fiscal vis-à-vis du droit administratif… Bibliographie :

de plus de 5 000 salariés. Un représentant du personnel pourrait présider le comité d'entreprise. * AUTRES DISPOSITIFS Le Crédit impôt recherche, les dispositifs "Dutreil" sur la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), les incitations sociales aux jeunes entreprises innovantes et les exonérations d'impôt sur le revenu et sur la fortune pour ceux qui investissent dans une PME seraient maintenus sur tout le quinquennat. Les