Contribution économique territoriale

villes en termes d’équipement du territoire (voiries, assainissement, électrification, adduction d’eau, etc) . Les syndicats intercommunaux sont la forme la plus souple d’intercommunalité sans fiscalité propres et sont donc financé par les contributions des communes membres et des revenues de ses activités . Il existe trois types de syndicats intercommunaux : ¤ à vocation unique : le SIVU qui est le première apparu avec la loi du 22 mars 1890 et qui compte près de 10 473 le 1/02/2011 . ¤

......................................................... 44 Annexe E. Note à propos du projet de module « Fenêtre sur » .............................................................................. 45 Annexe F. Note à propos des informations économiques sur les sites d’EPCI comparables .......................... 47 Annexe G. Projet de pictogramme pour le magazine ............................................................................................... 49 Annexe H. Arborescence primaire du

Tout retard, ou dommage infligé aux personnes et aux biens transportés engagera la responsabilité contractuelle du transporteur. Utilité de l'obligation [modifier] L'obligation juridique est un instrument dont les finalités sont sociales, économiques et philosophiques. La finalité sociale de l'obligation [modifier] L'obligation unit plusieurs personnes, et participe à la formation du lien social. Elle contribue à garantir la cohésion du corps social, et la solidarité de ses membres, particulièrement

monographiques et des études comparatives. I NTRODUCTION Depuis plusieurs années, la théorie de la régulation a su faire montre de sa pertinence pour traiter des champs nouveaux, s’écartant du domaine de prédilection qui est le sien : l’analyse macro-économique des espaces nationaux. Approches régionales, approches sectorielles, sont probablement les meilleurs exemples rendant compte de cette fécondité 3 . Un domaine, en revanche, semble durablement ignoré par la théorie régulationniste : celui de

Dieng Anta Dieng Abdoulaye Dione Dieynaba (Assane) Diop Consignes: Logiciel d’écriture: Office Word 2010 Taille de police : 12 Styles d’écriture : Times New Roman, et Calibri Interligne et espacement de paragraphe : 1,5 La contribution humaine Dès le déclanchement de la guerre en Europe en 1914 entre les puissances de "l'entente" les colonies Africaines fournissent à la France et au Royaume Uni ainsi que dans une moindre mesure à l'Allemagne, à la Belgique et au Portugal des

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________ La fiscalité locale mai 2010 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005). Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil

poids relatif sur les marchés économiques lui permettent de jouer un rôle non négligeable. La France maintient encore aujourd’hui son rang de puissance mondiale. Nous le verrons dans une première partie consacrée à sa force militaire, puis dans une deuxième partie, consacrée à son rôle dans les grandes instances mondiales. Enfin en troisième partie, nous analyserons comment la France développe de manière spécifique sa sphère d’influence géographique, économique et culturelle. 1. Une puissance

politique d’intégration régionale. En effet, l’Afrique a hérité, de la colonisation, d’Etats qui compte tenu de leur étroitesse géographique et de leur faible capacité de production sont incapables de produire un véritable développement socio-économique (IGUE, 1995). Aujourd’hui, la mondialisation et la régionalisation2 viennent renforcer la nécessité d’une intégration africaine. Celle-ci est en effet considérée comme une voie stratégique pour promouvoir un développement durable et inscrire

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances