Contribution pour le remboursement de la dette sociale

La sécurité sociale Historique : Jusqu’à' à la révolution, l'individu doit se prémunir seul l'indigent et secouru Au cour du 19 eme des sociétés de secours mutuel vont émerger du à la révolution industriel qui vas renforcer la classe ouvrière. La protection va s'exprimer par charité et par l'entraide( société de secours mutuel) 1898 loi sur les accidents du travailleur 1919 loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/1930 loi sur les assurances sociales 1932 loi sur

équipement) | 3 circule1 sous réserve | 700 000 DA*4=2 800 000DA | Taxi Scooteur | 6(scooteur avec équipement) | 5 circule1 sous réserve | 120 000 DA*6= 720 000DA | Tuktuk taxi | 14 | 12 circule2 sous réserve | 210 000 DA*14=2 940 000DA | siège social | 1 | location d’espace de 250 m² et 5 ,5m de hauteur situé sur les altitudes d’Alger « bouzeriha » a 5min du centre.l‘ hangar sera partagé en hauteur 2m en haut pour les bureaux, et les 3m du bas seront partagés comme le montre le schéma1 | 0 DA/MOISPropriété

Introduction : La maitrise de la dette publique est impérative et il n’y a que deux solutions pour réduire les déficits et stabiliser la dette à un niveau adéquat en pourcentage di P.I.B. Les recettes sont des sommes perçues par des administrateurs publiques qui leur permettent de faire face à leurs dépenses. On constate que les prélèvements obligatoires occupent une place importante dans la somme des recettes, mais le rendement de l’impôt seul ne suffit pas à couvrir les dépenses de l’Etat. Celui-

presse du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012 Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est destiné à accompagner le projet

Recommandations Conclusion Partie 3 : Résultats Introduction I. Aperçu sur les réalisations d’axa crédit en terme de volume financé 1. Suivi des campagnes commerciales a. Production des campagnes année 2011 b. Taux de contribution c. Production des campagnes 2012 d. Taux de contribution 2. Quelques affiches des campagnes commerciales d’axa crédit II. Etude de rentabilité 1. Aperçu sur les hypothèses proposées a. 1ère hypothèse choisie comparativement aux informations de base b. 2ème hypothèse

2009 et ralentissement pour 2010 _____________________ 44 Des recettes d’investissement fortement soutenues par le versement anticipé du FCTVA ___________ 45 Baisse du recours à l'emprunt en 2009 ____________________________________________ 48 La dette continue de progresser en 2009 __________________________________________ 49 Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les

Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable Les prélèvements fiscaux et les déductions fiscales (prélèvement redistribués aux contribuable

du modèle de microsimulation Ines (Insee - Études sociales). Définitions En comptabilité nationale, les transferts sociaux en nature correspondent aux biens et services individuels fournis aux ménages par les administrations ou les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), gratuitement ou à des prix très bas. Ils comprennent à la fois : − les prestations sociales en nature qui relèvent du champ de la protection sociale, c’est-à-dire les biens et services marchands fournis

salaire indiciaire. Contribution Sociale Généralisée (maladie) C.S.G.* Elle est assise sur 95 % de la rémunération brute totale (primes comprises), son taux est de 7,5 %. Elle se décompose en deux parties : une partie de 5,1 % déductible des impôts, une partie de 2,4 % non déductible qui entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) Cotisation de 0,5 % sur la même base contributive que la C.S.G. jusqu’au 31/12/2014. Contribution de solidarité Elle est

chirographaire, c'est-à-dire qu’il ne dispose d’aucune garantie particulière pour le paiement de sa créance. Certes il bénéficie comme tout créancier d’un droit de gage général sur les biens de son débiteur. Ce droit de gage général signifie que lorsque la dette sera exigible, le créancier pourra faire saisir les biens de son débiteur et se faire payer sur le prix de vente. Cependant, ce droit de gage général s’avère souvent insuffisant. C’est pourquoi, pour protéger leur créance, les créanciers exigent souvent