Contributions directes

de la taxe d'habitation n'est pas applicable. La taxe professionnelle est remplacée en 2010 par la cotisation foncière des entreprises (CFE) portant sur la valeur locative des biens immobiliers et par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (les deux formant la contribution économique territoriale (CET) qui est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[). Population et société Démographie Evolution démographique 1793 | 1800 | 1806 | 1821 | 1831 | 1836 |

participe à la protection des mêmes risques en versant des cotisations patronales. Depuis le 1er février 1991, un impôt est prélevé sur le salaire brut ,la contribution sociale généralisée (CSG). Depuis le 1er février 1996, chaque salarié participe au remboursement de la dette sociale par l’intermédiaire de la C.R.D.S. (Contribution au remboursement de la dette sociale). 2.1 Les organismes collecteurs :  L'URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

l’administration fiscale que pour les entreprises Nous venons donc de rappeler l’évolution historique de la taxe professionnelle ainsi que ces principales critiques. Il était important de rappeler toutes ces informations pour amener à notre vrai sujet : La contribution économique territoriale (CET) La CET est l’évolution actuelle de la taxe professionnelle, elle remplace celle ci depuis le 1er janvier 2010 et a été institué par la loi de finance de cette même année. Annoncé comme une réforme visant à alléger

|Prélèvements sur les retraites |[pic] | |Contribution sociale généralisée | | [pic] 1. Assujettissement 2. Exonération 3. Révision [pic] [pic]1 Assujettissement La contribution sociale généralisée (CSG) [pic]est prélevée sur les sommes versées depuis le 01/02/1991. Elle est prélevée sur le montant brut [pic]des

: cotisations sociales, "impôts et taxe affectés"  et contributions publiques de l’État. Depuis quelques années, la part de ces différentes ressources dans le financement de la protection sociale évolue. on assiste à une diminution du poids des cotisations sociales, qui restent quand même la première source de financement, et à une augmentation de la part des ressources fiscales, liée notamment à la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG)àimpôt Cette évolution répond

LA CET La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE) , - de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). * La cotisation foncière des entreprises (CFE) * La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) * La contribution économique territoriale (CET) * Simulation de calcul de la CET * Textes de référence  La cotisation foncière des

« zéro chiffre d’affaires,zéro charges,mais réclame désormais aux autos-entrepreneurs le paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises)qui se base sur la valeur locative du lieu de travail beaucoup travaillent à domicile) et la CET (contribution économique territoriale) qui remplace elle,la taxe professionnelle. Pour les entrepreneurs : L’impot sur les bénéfices : -Un taux normal de 33% sur tout bénéfices excédant les 38120 euros hors taxe -Un taux réduit de 15% applicable

maladie, vieillesse, décès d’un parent…etc.). L’état s’assure que tout le monde ait accès à des services essentiels : éducation, eau, nourriture, santé publique. La protection sociale se finance par des cotisations salariales. Il y a aussi la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui s’applique aussi sur les revenus fonciers et locatifs.

peuple, citoyens d'Athènes). C'est une rupture par rapport aux autres pays qui sont en monarchie ou oligarchie (seuls les citoyens les plus riches peuvent participé à la vie politique de la cité). Apogée d'Athènes: Vème siècle avt J.C Démocratie directe: beaucoup plus de vote (ex: Suisse) pour améliorer la vie quotidienne des citoyens. I. La démocratie Athénienne: A) Les principales réformes: Au 6ème siècle avt J.C., Athènes est dominée par les grandes familles aristocrates (pouvoir politique

ce système d’imposition forfaitaire comporte d’importantes exceptions qui ont pour effet de réduire sensiblement son champ d’application4. Dernière précision sur la territorialité de certains prélèvements sociaux : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale(CRDS) sont depuis l’origine inapplicable aux non-résidents. Seuls y sont soumises les personnes considérées comme domiciliées en France. B. LA TERRITORIALITE DE L’IMPOT SUR LES