Contributions directes

(sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le contribuable, versé à un tiers collecteur et reversé à l’administration ex : TVA

par des cotisations sociales : • Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB, à plus de 22 % en 2006. Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État doit

compte au 31 décembre 2010 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Quels sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ? Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...

sur votre base d'imposition. Voici comment calculer l'imposition sur une assurance vie en cas de rachat, en fonction de la durée de détention de votre contrat. Note : en plus d'une taxe sur les plus-values, un épargnant doit s'acquitter d'une contribution sociale généralisée (CSG), prélevée annuellement par la banque. Téléchargez et imprimez plus de 1000 documents Guides, fiches pratiques, lettres & contrats-type, etc. http://assurance-vie.comprendrechoisir.com/e-bibliotheque 1. Déterminez

ii. Prise en charge par l’état de dépenses destinées à garantir une croissance à LT 1. Ex : Formation, Infrastructures c. Les sources de financement de l’état : Différentes taxes. iii. Principalement : TVA+ CSG (Contribution Sociale Généralisée) + IR + IS * 2005 : 474 Milliards d’€ de recettes. B) La protection sociale française. d. Les héritages de Beveridge et Bismarck iv. Rapport Beveridge (1942) : Logique d’assistance pour

428,4 milliards d’euros en tous régimes lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Son financement est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, par la contribution sociale généralisée, CSG, ainsi que par diverses contributions et taxes. Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle est amenée

l'entrepreneur réalise un chiffre d'affaires inférieur aux seuils de la micro-entreprise, il peut également renoncer à l'application de ce régime fiscal, et opter un régime réel d'imposition (ou déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux). La contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle est composée de : - La cotisation foncière des entreprises (CFE),
 - et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le micro-entrepreneur n'est redevable

recouvrement des cotisations et contributions sociales Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (Articles L133-5 à L133-5-3) Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants. (Articles L133-6 à L133-6-6) Section 2 bis : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants (Articles L133-6-7 à L133-6-7-1) Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ―

le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales(URSSAF). Et le deuxième financement est la contribution sociale généralisée (CSG) (La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt, institué par la loi de finances du 28 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. ) Comment elle fonctionne ? Sur le plan fonctionnel, la sécurité sociale assiste

L’importance de la démocratie directe pour le monde entier par M. et W. Wüthrich, économistes, Zurich La situation politique dans le monde ne cesse de faire peur: Les guerres, notamment au Proche- et Moyen-Orient, se sont multipliées et semblent interminables. De nouvelles guerres sont imminentes. Dans les pays où les guerres ont cessé de déferler, comme c’est le cas sur le terrain de l’ancienne Yougoslavie, les questions politiques sont loin d’être résolues, les suites de ces guerres déployant