Contributions directes

fiscale. Ce pouvoir est encadrée par l’autorité judiciaire, depuis un certains nombre d’années il s’est accrue, délit de flagrance. La fiscalité française est influencée par le droit communautaire, la TVA essentiellement influencer. Les impôts directs reste de la compétence des états, on parle d’harmonisation et homogénéisation. Il y a un grand nombre de convention international qui peut venir changer les choses, le but de ces conventions est de limiter ou d’éviter les doubles impositions sur

qui détiennent le pouvoir (avec aristocratie pris comme venant du grec aristokratia :aristos, excellent, le meilleur, le plus brave et kratos, pouvoir) Sommaire [masquer] 1 Motivations 1.1 Fin des absolutismes 1.2 Opposition à la démocratie directe 1.3 Souveraineté 1.4 La Nation et le Citoyen 1.5 Incapacité des peuples à se gouverner 2 Caractéristiques 2.1 Vote 2.2 Mandat représentatif 3 Limites 3.1 Représentativité 3.2 Conflits d'intérêt 3.3 Instabilité 3.4 Partis politiques

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

les grands principes (liberté, égalité, obéissance aux lois). Déjà, cette démocratie vécue, proclamée, est objet de réflexion et de transformation. Bien que référence pour la démocratie moderne, elle s'en éloigne assez dans sa réalité (démocratie directe, collégialité et rotation des charges, tirage au sort plus qu'élection, pas d'Etat, pas d'administration, pas d'experts, pas de séparation des pouvoirs, et surtout imbrication du religieux, du civil et du militaire; enfin exclusion des esclaves, des

diagnostic lors de l’analyse de marché et veille à la cohérence des objectifs quantitatifs. * Proposition de méthodes de marketing pour aider à la réalisation des objectifs. Elle propose des solutions pour optimiser la mise en œuvre du Marketing Direct  (techniques de mailing, organisation du phoning, relance...)   Elle met en place des opérations sur le marché des professions indépendantes en collaboration avec le Responsable Clientèle Privée. Elle planifie les actions locales comme l’envoi de

point de vente, etc. ( Objectif de comportement.  (Faire agir les cibles) Les moyens de communication utilisés dans ce cas présent sont principalement les offres d’essais, la promotion sur les lieux de vente (P.L.V.), la promotion, le marketing direct. ATTENTION, manier avec précautions cet objectif : on peut parler d’objectif de comportement quand ces objectifs sont quantifiés tel vendre 20 bouteilles de whisky par jour ; sauf qu’on ne sait pas si ce sont nos cibles qui les ont achetées !

familiale) - la liberté d’établissement ( pour les entreprises ) - la liberté de prestations de services - la liberté de circulation des capitaux (Ex° de certaines dist° B° sociétés nationales) - II – QUELQUES CHIFFRES L’ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires s’est élevé en 2003 à 682 ,6 Milliard d’Euros . Cette masse rapportée au PIB ( Produit Intérieur Brut ) donne le taux de prélèvement

se baser sur l’information. Pour obtenir cette information indispensable pour la prise de décisions, une étude de marché est nécessaire. Après quoi, il sera possible d'effectuer des actions de marketing avec succès comme une campagnes de marketing direct, une promotions,des insertions d'annonces en presse et d'autres actions de communication en marketing.Connaître le comportement de ses clients et comprendre quelles sont ses nécessités, cela lui fournit un avantage compétitif. Connaître quels clients

administrative et politique de l’Etat => invention démocratie directe locale par droit de pétition ou referendum décisionnel, organiser autonomie financière des collectivités territoriales, définir droit à l’expérimentation en matière de réglementation… Loi Constitutionnelle mars 2003 => organisation décentralisée de République accroit autonomie collectivités en élargissant leur assise démocratique. Procédés de démocratie semi directe => accessibles a toutes collectivités et pour certains EPCI :

1°) La taxe professionnelle a-t-elle vraiment disparu ? Trente-cinq ans après sa mise en place, suite à la suppression de la patente, la taxe professionnelle (TP) disparaît à son tour. Mais elle est remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET). Il s’agit d’une réforme importante en matière de fiscalité des entreprises. La CET est composée : * De la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de