Contributions directes

la nécessité de la contribution publique, de consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. En outre le 17 juin 1789 déclare illégales toutes les contributions de l'ancien régime. Elles seront levées jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée Constituante. Autre date essentielle c'est la nuit du 4 aout 1789 où les privilèges sont abolis. Le système fiscal de l'Ancien Régime se composait d'impôts directs et indirects. Il

Marketing Management Philip Kotler Kevin Lane Keller Delphine Manceau Bernard Dubois Chapitre 19 Piloter le marketing direct, le marketing interactif, le marketing viral et la force de vente Les communications marketing prennent de plus en plus la forme d’un dialogue entre l’entreprise et ses clients. Les marques ne se demandent plus seulement comment contacter leurs clients, mais aussi comment les clients peuvent les contacter et même comment ils peuvent se contacter les uns les autres. Les

COMMUNICATION 2010 1 LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN Imprimé par Alger Print Tél/Fax : 021 30 25 54 Dépôt légal : 625-2010 - ISBN 978-9961-924-55-6 Co-édition Ministère des Finances / Editions du Sahel 2 www.mfdgi.gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe

Programme de Fiscalité Directe Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC) Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC) Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC) Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu Annexe 1 : Le Régime

• Assises sur le travail salarié, on distingue deux cotisations devant être versées par l'employeur aux URSSAF : o Une part salariale ; o Une part patronale • Assises sur les revenus de toute nature : o La contribution sociale généralisée (CSG) ; Les prélèvements des administrations de sécurité sociale ont connu depuis 1978 une forte croissance, passant de 16 % du PIB en 1978 à plus de 22 % en 2006. Les relations financières avec l'État sont complexes. L'État

AIDE-MÉMOIRE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE ET IFER CALENDRIER DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES La contribution économique territoriale (CET) comprend : - la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les redevables sont tenus à des obligations déclaratives distinctes pour chacune de ces deux contributions. Une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) vise sept catégories d’installations.0 COTISATION FONCIÈRE

encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives. L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution ou encore une cotisation sociale. En anglais, le terme employé est taxation. Le taux d'imposition désigne, pour un individu et pour une de ses consommations ou un revenu, le ratio entre le montant versé en impôts ou taxes et la valeur hors taxes

| |Ainsi pour financer le régime général de la sécurité sociale, on conte 3 catégories de financement : les | | |cotisations sociales, les impôts et taxes affectés et les contributions publiques de l’Etat. | | |Les cotisations sociales sont un prélèvement obligatoire sur les revenus de l’activité professionnelle. | | |Elles sont

abonné (Professionnels > Espace abonné). Vos démarches disponibles dans l'Espace abonné : • • • • • déclarer et payer la TVA ; déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; payer l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale (CVAE et CFE) et les taxes foncières ; déposer une demande de remboursement de TVA dans l'Union européenne ; télécharger une attestation de régularité fiscale et une attestation de résidence. > Par l'intermédiaire d'un

professionnelle, est due pour toutes les entreprises qui exercent une activité en France et qui sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), un impôt assis sur les valeurs locatives foncières. La CFE et la CVAE forment ensemble la contribution économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle. 2) Régime d'Imposition: Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 Euros sont exonérées de cette cotisation et n'ont pas de déclaration à remplir