Controle De Constitutionnalité Démocratique

il ne faut pas tomber dans le sens de la fabrication des histoires, comme le font certains auteurs en France. La pratique de remontrance et les cas similaires ne sont pas vraiment de bons exemples historiques pour tracer les origines du contrôle de constitutionnalité puisque la justice constitutionnelle dans sa notion moderne était complètement absente dans les périodes historiques ainsi visées. Afin d’éviter le piège de la fabrication des histoires et pour mieux tracer l’histoire de la justice

TD 8 : le contrôle de constitutionnalité Peut-on parler de « gouvernement des juges » par rapport à la fonction du Conseil Constitutionnel ? Comme l’a écrit le président Jean Louis Debré, le conseil constitutionnel est une « réussite inattendue » de la Vème république, il a su s’insérer au mieux dans le cadre institutionnel préexistant. Ce cadre lui a était favorable en raison de la tradition juridique française selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil Constitutionnel

et augmenter les droits des citoyens. Ces idées démocratiques et capitalistes s’opposent aux idées utilitaristes et optimistes du futur président, Thomas Jefferson. Mais toute fois faut-il se demander comment assuré la suprématie de la Constitution ? Aussi, analyserons-nous en première partie la Constitution, une norme suprême (I), avant de traiter en seconde partie la Constitution, en tant que texte assuré par le contrôle de constitutionnalité (II). I. La Constitution, une norme suprême

démocratie renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, ou contrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes les grandes démocraties modernes

rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition). Les démocraties modernes, dites démocraties

jouissent de la personnalité morale et à ce titre ils ont le droit d’ester en justice (aller devant un juge), ils peuvent acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles. Leur activité n’est en principe soumise à aucun contrôle mais les partis qui se livreraient par la violence à la subversion de l’ordre établi s’exposent à être dissous par décret en conseil des ministres. La dissolution par décret peut donc intervenir pour toute association ou groupement présentant le

politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. Le droit constitutionnel comme support politique

Historiquement, souvent une formule transitoire avant l’installation d’un Etat fédéral. Ex : Etats-Unis. Nombreux échecs. Ex : Libye / Maroc 1984. A inspiré la Communauté des Etats indépendants (CEI). Etat fédéral : Mode d’organisation démocratique du pouvoir. Le principe de subsidiarité, principe de répartition des compétences typique du fédéralisme, est au cœur du traité de Maastricht sur l’UE. Ex : USA, Russie, Canada, Brésil, Australie, Inde, Allemagne… On oppose le fédéralisme par

séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux étaient étroitement liés → Création du Conseil Constitutionnel en 1958, la France se dote d’un nouvel organe essentiel : Gardien de la Constitution et du caractère républicain et démocratique de nos institutions, en se référant à l’Art 16 DDHC on peut imaginer à cet instant que les juges constitutionnels se chargeraient aussi de protéger les droits fondamentaux → Ce ne fut pas le cas, Conseil Constitutionnel n’était « certainement

en puissance du juge en général. Le juge constitutionnel d’abord, qui a rendu la constitution opposable au législateur par le contrôle de constitutionnalité ainsi que le juge européen qui a fait pénétré dans l’ordre juridique français le droit communautaire. Cette pénétration des principes de l’état de droit dans le système est venue compenser le déficit démocratique et les lacunes dont souffrent la 5e république en matière de responsabilité des gouvernements. Dérive monarchique qui s’est