Controle De Gestion Sncf

une production marchande (=destinée à la vente), s’oppose aux entreprises publiques ou organisations privées qui fournissent des biens ou des services gratuitement. Toutes les entreprises du service public ne réalisent pas que des services gratuits (SNCF par exemple). Transformation de matières premières qui lui confère une valeur supérieure. La richesse créée est la valeur ajoutée. VA=production réalisée par un agent-consommations intermédiaires 2) la fonction distributive L’entreprise distribue

un secteur, prise en charge d’une activité économique) ; -indirecte (ex : fiscalité – incitations fiscales, contrôle sur les acteurs économiques : droit de la concurrence) Aux moyens d’action juridique utilisés -l’administration utilise le procédé de la décision unilatérale ; Ou -l’administration utilise le procédé du contrat (ex : délégation de service public) Aux modes de gestion utilisés -l’administration peut prendre des mesures qui s’imposent aux acteurs économiques ; -elle peut prendre

fabrication est sur mesure. Il fait intervenir de nombreuses personnes : l'acheteur, l'utilisateur, le payeur et le décideur. Activités non lucratives Marketing des collectivités et services publiques : IUT, hôpital, entreprise publique,... par ex : SNCF → gros marketing Marketing des causes sociales : actif récolter des dons Marketing associatif : + de marketing → + de dons. Concurrentiel Marketing politique : recherche les attentes des électeurs, après on va développer un programme au niveau

au monopole du transport ferroviaire). On parle de quasi-monopole lorsque qu'un vendeur domine très largement le marché (ex : Microsoft). L'oligopole désigne le cas où il y a un petit nombre de vendeurs. Dans un monopole privé, le vendeur contrôle son prix de vente et peut le modifier en adaptant sa production. Dans un monopole public, les prix sont déterminés par l'Etat selon des critères qui lui sont propres : permettre à des populations défavorisées d'accéder aux produits ou aux services

Cette jurisprudence a été étendue en dehors de la construction des routes et autoroutes à la construction des tunnels (TC 12 novembre 1984, société économie mixte tunnel Sainte-Marie) mais pas à la construction des voies ferrées (TC 17 janvier 1972 SNCF c/ Entreprise Solon). Les contrats passés entre les services publics industriels et commerciaux et leurs usagers sont toujours des contrats de droit privé (CE, Ets CompanonRey, 13 octobre 1961 ; TC, Dame Bertrand, 17 décembre 1962). Cette jurisprudence

dirigeants. Les outils du contrôle de gestion (tableau de bord, balanced scorecard...) deviennent les leviers de la formulation de la stratégie. Avec le développement du management du système d'information, il est de plus en plus possible d'envisager des outils interactifs de contrôle[9] pour saisir les incertitudes stratégiques. Avec le développement de certains outils de comptabilité de gestion (target costing...), certains auteurs ont aussi proposés d'envisager une gestion stratégique des coûts dans

thématiques de plus en plus abordées dans l’actualité. D’après le Ministère de l’Ecologie du Développement et de l’Aménagement durables, il existe trois grands domaines dans ce secteur : * Les métiers liés à la protection de la nature et à la gestion des ressources naturelles. * Les activités consistant à la prévention et au traitement des pollutions et des risques. * et enfin ceux en rapport avec l’aménagement et au cadre de vie. Dans ce dossier, on réalise une étude approfondie du

mauvais traitements et l’abandon. Cette mesure demande l’accord des parents. Les familles en charge de l’ASE peuvent bénéficier de diverses aides : - Une aide financière sous forme d’allocation mensuelle, de bon alimentaire ou d’une aide à la gestion du budget. - Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) permettant à l’enfant de rester dans sa famille tout en bénéficiant d’un soutien éducatif. - Le placement dans une famille d’accueil ou dans un établissement doté d’un personnel

activités économiques (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers, chambres d’agriculture) ; sanitaire et social (hôpitaux, caisses nationales de Sécurité sociale) ; éducatif et culturel (lycées, universités, musées), des transports (SNCF, RATP), etc. 2. Le régime des établissements publics Le régime des EP est très différent selon que les EP exercent une activité administrative ou qu'ils exercent une activité industrielle et commerciale. Toutefois, certains principes permettent

régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement... Les dédisons prises dans le cadre de la déconcentration sont soumises à un contrôle de type hiérarchique. Les préfets étant placés à la tête des service déconcentrés constituent la clé de notre système. 3) La décentralisation Décentralisation : démocratie de proximité. Dans ce système la gestion administrative est confié à des autorités locales élues. La loi détermine le cadre et l'autonomie des entités administratives concernées