Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

sont élu sur 10ans. On ne sait rien sur les conditions d’élections. 3ème époque : suppression du pouvoir royal vers -680: - on augmente le nombre de chef de cité avec 6 autres collègues qui devait tenir la mémoire des décisions prise ou les lois. - la duré des fonctions des 9 chefs réduite a un an seulement §2 Prééminence des eupatrides  Terme de l’époque et implique une oligarchie qui se distingue par la naissance. A Rome a cet époque c la nobilitas. Athènes est un soc héréditaire

D’après l’historien tite-live en 462, la pièce par la voie de ses tribuns va mener campagne pour obtenir des lois écrites pour limiter le pouvoir des consoles. En 450 av J-C les revendications de la plebe à l’accès à la connaissance du droit sont acceptables. Ces revendications vont déboucher sur une réunion de 10 hommes; les decenuirs chargés pas le patricia d’élaborer des lois pour rendre à tous des plus grands au plus petit la liberté égarée. Tout d’abord 10 tables vont être rédigées

« fermés » (Libye, Syrie, etc.), où il n’y a même pas l’apparence du pluralisme ; les régimes « hybrides » (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc, Soudan, Yémen), où l’autoritarisme coexiste avec des formes de pluralisme ; enfin les régimes « ouverts », dont le seul cas, pour l’instant, est celui de la Mauritanie, qui a connu une véritable alternance. Couches moyennes sous contrôle Sur le plan économique, si les politiques néolibérales ont stimulé la croissance, elles n’ont pas transformé ces pays en éléments

les destinataires des normes. Les Etats sont à la fois producteurs et consommateurs de normes du droit international, les Etats créent des normes pour eux même. Ils sont législateurs et destinataires des normes. Il n’y a pas d’autorité centrale de contrôle de l’exécution de ces normes, ni d’autorité de qualification des situations. C’est la conséquence du principe de souveraineté des Etats, puisque si tous les Etats sont souverains de manière égale, la supranationalité est inconcevable dans le système

des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a un but instrumental : promouvoir une idée, une réforme, un besoin.

DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS ....

procès qui se déroule devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. À cela il faut ajouter le fait essentiel que le droit pénal est garant des libertés individuelles. Le principe selon lequel toute mesure qui affecte la liberté individuelle relève du contrôle de l'autorité judiciaire et a une valeur constitutionnelle. Conseil constitutionnel 27 décembre 1990 (semaine juridique 1990 n°64427) En transcendant ainsi la distinction droit privé droit public à laquelle il échappe le droit pénal se présente

gouvernement civil » en 1690. L'auteur britannique devient ainsi le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs mais son influence intellectuelle sera très vite éclipsée par celle de Montesquieu qui, en 1748 dans son ouvrage « De l'esprit des lois », va présenter une version très idéalisée de la séparation des pouvoirs en s'appuyant sur l'exemple du régime britannique. Charles de Secondat baron de la Brède (Bordeaux) et de Montesquieu est président du Parlement (tribunal) de Bordeaux (le magistrat

mauvais usage de sa liberté ». Au 19e siècle un certain nombre d'auteurs se sont mis à nier le libre arbitre, l'homme n'est pas libre, il se conduit d'une certaine manière en fonctions de différents facteurs. L'homme obéit à certains instincts qu'il ne contrôle pas (Zola: La bête humaine). Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas neutraliser celui qui nui, mais cela ne sert à rien de le « punir » alors que la criminel n'y peut rien, il est comparé à un malade. Et un malade se traite, on ne le punit pas.