Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

d’un intérêt économique et stratégique évident  D’immenses ressources du sous-sol, minérales et énergétiques, très convoitées par les pays industriels  Une position stratégique sur les routes pétrolières qui ravitaillent l’occident, et pour le contrôle de la Méditerranée. 2. Un continent instable et fragile  Sous-développement et faiblesse économique  Instabilité politique   Frontières artificielles Importantes rivalités, ethniques, politiques et religieuses b) Une nette percée soviétique

le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant le juge. L’exécution de la décision prise par le juge se fera entre les mains de l’huissier

............................................................. 6.2.2 Les clauses qui sont considérées comme abusives ..................................................................................... 6.2.3 La mise en place d’une institution de contrôle ............................................................................................ 94 94 94 94 95 96 96 97 97 98 6.3 6.4 6.5 6.6 Les pratiques restrictives interdites ...........................................................

recensait en Europe qu'une quinzaine d'universités. Les maîtres et les étudiants avaient alors l'habitude d'aller d'une université à une autre, donnant déjà une réalité à l'Europe de la culture et du droit. A travers les siècles, « l'Université des lois » devenue « Ecole de Droit » puis « Faculté de Droit » de Montpellier, est restée fidèle à sa vocation originaire. Elle a formé des générations de juristes provenant de tous les pays et issus de toutes les cultures. C'est ainsi que se sont forgées

internationale n’existe que ponctuellement. La communauté internationale ne peut pas échouer étant donné qu’elle n’existe pas, sauf ponctuellement. Rappelons que le droit international est un droit anarchique : il n’y a pas d’autorité supérieure pour contrôler les comportements illicites. Mais ce n’est pas parce que cette autorité n’existe pas que la règle ne s’applique pas. Aussi, il faut faire la différence entre communauté internationale et société internationale qui consiste en des pièces juxtaposées :

les Etats. 2) Les deux droits n’ont pas les mêmes sujets. Le droit interne concerne les individus. Le droit international concerne les Etats. 3) Les deux droits ont des sources différentes. La source du droit interne : la constitution et les lois. La source du DI : des traités. La théorie dualiste repose donc sur une distinction de principe. Mais il se pose la question du lien entre ces deux systèmes. Le postulat dualiste suppose un acte d’introduction du DI dans l’ordre interne. Pour

côtes espagnoles. Ils ont eu 2 choix. Remorqué pétrolier vers cotes espagnol et l’enfermé dans une baie mais ils ont choisit l’autre option, remorqué pétrolier vers le large et a donc couler et continue de polluer. Résultat pollution qui allait du Maroc en Norvège Résultat de tout cela, esprit destructeur. Pour nous il devient intéressant d’appréhender la problématique par de Règles de droit. Partie générale I) Les contours imprécis de la notion d’environnement

Ainsi, le prix Nobel de la paix est attribué à un dissident chinois, Liu Xiaobo, mais il est détenu en Chine et ne peut aller à Oslo. De surcroît, la cérémonie de remise du prix a été marqué par des absences: Iran, Kazakhstan, Cuba, Soudan, Russie, Maroc, Pakistan, Vietnam, Afghanistan, Arabie Saoudite, Irak, Égypte, Vénézuela. C'est donc bien sûr que l'universalité des droits de l'Homme n'est pas forcément acquise. Le reproche est très fréquemment articulé selon lequel les droits de l'Homme seraient

alors les états qui se sont liés par cette norme ont l’obligation de prendre des mesures internes d’exécution au moyen de leurs lois et règlements nationaux et c’est la loi et le règlement qui traduit dans le détail la généralité de la norme telle qu’elle a été posée par le DIP. Dans ces deux hypothèses, le DIP entre dans le droit interne à un rang supérieur aux lois. Dans ce cas, lorsque la norme internationale est violée, c’est le droit interne qui est violé aussi. Les violations de DIP sont

en matière linguistique La langue remplit et circonscrit le lieu politique. – Michel de Certeau, Dominique Julia et Jacques Revel, Une politique de la langue. Les lois d’une République supposent une attention singulière de tous les citoyens les uns des autres, et une surveillance constante sur l’observation des lois et sur la conduite des fonctionnaires publics. Peut-on se la promettre dans la confusion des langues, dans la négligence de la première éducation du peuple, dans l’ignorance