Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

l'OTAN se sont pour la première fois, déclarés prêts à mettre les moyens de l'alliance au service des opérations de maintien de la paix. L'application de l'alliance va devenir de plus en plus forte puisque, tout d'abord, elle va être en charge de contrôler l'embargo, ainsi que des zones d'exclusion aériennes instaurées par les Nations unies. Et surtout, l'alliance va se voir reconnaître l'autorisation de lancer des frappes aériennes pour desserrer l'étau autour de Sarajevo. Le 15 décembre 1995, le

politiques. La mise en oeuvre de droit civils et politiques entraînent des conséquences sur le plan économique et social. Elle créée un système des garanties juridiques supranationales de ces droits. Cette garantie passe par l’instauration d’un contrôle juridictionnel assuré par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg. La déclaration Schumann et la création de la première communauté Européenne la communauté européenne du charbon et de l’acier. (CECA) Schumann pro

A R E S P O N S A B I L I T É D E S G O U V E R N A N T S E S T É T U D I É E P A R PIERRE ALBERTINI est professeur de droit public à l’université de Rouen, député (UDF) de la SeineMaritime et vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat

les niveaux doit être réglementée de manière équitable et impartiale et doit prévenir toute discrimination ainsi que le risque d'intimidation de la part des acteurs étatiques et non étatiques. 17. Des institutions judiciaires et des mécanismes de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces sont les garants de l'état de droit, fondement de la démocratie. Pour que ces institutions et mécanismes puissent pleinement veiller au respect des règles, améliorer la régularité des procédures et réparer les

siècle, et au-delà. Là non plus, il n’y a pas de rupture significative. La date de 1415 peut servir de point de départ aux grandes expéditions maritimes européennes. Cette année là, les Portugais s’emparent de la ville de Ceuta, au nord de l’actuel Maroc, juste sur l’autre rive du détroit de Gibraltar. Ce poste avancé sur le continent africain va leur permettre aux Portugais de se lancer dans l’exploration des côtes africaines, prélude aux « GD ». A l’autre extrémité de la période, les expéditions

Causes - Action en nullité - Liberté individuelle de contracter mariage - Personnes de même sexe - C. civ., art. 144 et 75, dernier al. - Renvoi au juge constitutionnel pour examen de leur conformité à la Constitution - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - Critère alternatif - Notion de nouveauté La Cour de cassation décide qu'il a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité des articles 144 et 75, dernier alinéa du Code civil aux droits et libertés garantis

Légion étrangère). Il l'invite à le rejoindre dans le complot organisé avec deux autres généraux, Edmond Jouhaud et André Zeller. C'est chose faite avec la prise de contrôle d'Alger par les parachutistes dans la nuit du 21 au 22 avril. A l'aube du samedi 22 avril, la radio d'Alger peut annoncer que «l'armée s'est assurée du contrôle du territoire algéro-saharien». Mais les pustchistes échouent en métropole. À Paris, le gouvernement fait immédiatement arrêter leurs complices et l'on n'a à déplorer

cette condition dans le traité de Lisbonne, dans le TUE à l’article 49. A l’origine s’agissait de la condition d’ê un Etat européen, ce qui impliquait d’ê un Etat souverain et qu’il soit européen ce qui exclut de facto certains Etats par exemple le Maroc avait fait acte de candidature. Au-delà de ces rejets, la notion même d’européen demeure délicate puisqu’elle renvoie à la question des frontières de l’Europe, qui sur la face orientale sont dures à déterminer. Cette première condition a été

............................... 9 Section 1. Le pouvoir législatif appartient à Dieu ........................................ 9 Section 2. Le rôle de l'État et des écoles juridiques.................................... 18 Section 3. Le maintien des lois des autres communautés ........................... 29 Chapitre 2. Les sources du droit musulman................................................ 33 Section 1. Le Coran ................................................................................

treize premiers siècles de notre ère, les Berbères Sanhadja. L'introduction du chameau, dès le iie ou iiie siècle, leur permet de s'adapter par le nomadisme à un environnement de plus en plus éprouvant. Ils tirent une grande part de leur prospérité du contrôle qu'ils exercent sur les routes occidentales du grand commerce transsaharien qui relie l'Afrique du Nord aux régions de la boucle du Niger. Intermédiaires, protecteurs ou pillards, ils prélèvent leur part sur les flux qui drainent l'or et les esclaves