Controle Du Plan De Sauvegarde De L Emploi

INTRODUCTION A L’AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE I. INTRODUCTION Un certain nombre de questions utiles dans le fonctionnement de l’entreprise et qui préoccupe le manager : _Est-ce que je fais bien ce que je devrais faire ? _Est-ce que les personnes de mon organisation font ce qu’elles doivent faire ? _Pourquoi ne le font-elles pas ? _ Qu’est-ce qui est inadapté ? _Que faut-il pour qu’elles le fassent ? I. INTRODUCTION • L’audit est une discipline jeune née aux USA dans les années 30 pour

place par le législateur. Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante. 2. Référentiel associé 2.1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre Plan du chapitre Éléments de droit positif 1. L’accès à l’activité 1. Les principes Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté professionnelle d’accès à l’activité d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi professionnelle

de voir s’ils se dégradent actuellement. Bien entendu, il est également intéressant de se benchmarker par rapport à des entreprises d’activité et de taille comparables. Par ailleurs, si l’indicateur est dans le rouge, il est nécessaire d’établir un plan d’action et de le suivre dans le temps. La connaissance des indicateurs clés, leur analyse et la mise en place d’actions correctives permettra au dirigeant de se projeter et d’anticiper. Enfin, lorsque l’on maîtrise ses indicateurs clés, que l’on sait

permettent aux individus d’exercer l’activité économique de leur choix (I/). Il existe également un droit à l’emploi (liberté sociale) qui conduit l’État à mettre en œuvre des politiques de l’emploi pour assurer au mieux le droit pour chacun d’obtenir un emploi. Ce droit à l’emploi est à concilier avec la liberté d’entreprendre, équilibre délicat à tenir pour les États (II). I. LE PRINCIPE DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES A. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL Le principe fondamental sur lequel

pouvoir de l’entreprise s’appuie sur 5 piliers : la prévision, l’organisation, le commandement, la coordination, le contrôle. Weber (1864-1920) pour qui la forme idéal de toute entreprise est rationnelle bureaucratique avec des règles claires, transparentes, précises, formalisé, codifié, rapide, et efficace. 2) Les conceptions modernes : Elles mettent l’homme au premier plan en véhiculant l’importance des ressources humaines. Mayo (1880-1949) avec l’école des relations humaines pour qui

de grève * Obligation de l’employeur : doit fournir un travail au salarié et de le rémunérer * Obligation du salarié : fournit une prestation de travail. Obligation de loyauté. Subordination juridique de l’employeur (pouvoir de direction, contrôle et sanction) * Obligation de collaboration et loyauté vis-à-vis de l’employeur * Lui doit assurer l’adaptation du salarié et l’évolution de son poste  * Clause de mobilité : le salarié consent à changer par avance de lieu de travail ou

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

l’argent. Le DED s’applique donc aussi aux associations. DED = |La procédure de sauvegarde : le DED met en place un dispositif de détection des difficultés des entreprises. | |Le redressement judiciaire : le DED met aussi en place le traitement des difficultés des entreprises pour les aider à se réorganiser afin de | |repartir d’un meilleur pied. On essaye de sauvegarder l’entreprise.

ouverture de procédure collective : Redressement judiciaire : débiteur en E de cessation des paiements mais peut ê solution pour sauver l’entreprise En 1985 quand en redressement judiciaire : deux solutions : -> le plan de cession : cession de l’ent. à un tiers -> le plan de continuation : plan qui prévoit la manière dont on va règler les créanciers de l’ent. Et liquidation judiciaire : débiteur en E de cessation des paiements mais aucune solution à part liquidation. Autre possibilité : mandat ad hoc

développement des réseaux 3G/3G+ et également par coût d'acquisition de nouveaux abonnés en fin d'année dernière. A cette période, SFR a lancé ses forfaits Illimythics. « La croissance de 0,9 % du chiffre d'affaires des services mobiles et le contrôle rigoureux des autres coûts sont compensés par l'augmentation de 2,1 points des coûts d'acquisition et de fidélisation des clients à 12,8 % du chiffre d'affaires des services mobiles (en raison d'un nombre plus important de recrutements d'abonnés