Controle Du Pse

représentants du personnel est déterminante dans l’hypothèse où l’entreprise doit mettre en place un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Ce plan vise à éviter les licenciements ou à en réduire le nombre grâce à un certain nombre de mesures : - Développement d’activités nouvelles - Réduction du temps de travail - Actions de formation On notera que depuis une loi du 27/01/1993 si le PSE ne comprend pas de plan de reclassement la procédure de licenciement est nulle. Les salariés concernés

la situation personnelle des salariés doit être examinée. Lorsque le licenciement est d’au moins 10 personnes sur 30 jours et que l’entreprise emploie au moins 50 salariés, l’employeur doit aussi remettre aux IRP un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui présente les mesures mises en œuvre pour éviter ou réduire le nombre de licenciements. Compléments |Thèmes |Pour aller plus loin

contre les animaux nuisibles. 3.4 3.4.1 VALORISATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITE ALIMENTAIRE Réglementation européenne et française - objectifs généraux et nature des principaux textes réglementaires européens et français Normalisation et certification des produits - des processus de production - des équipements et matériels Moyens d'information - normes, étiquetage, fiches techniques de produits Organismes et services de contrôle de la qualité 3ème année 3.4.2 3ème année 3.4.3 3.4.4

La GPE (approche générique, ancienne) - La GPEC (approche spécifique, années 80/90) I/ Caractéristique générales de la GPEC 1/ Définition GPEC : démarche d’ingénierie des RH qui consiste à concevoir, mettre en œuvre, a contrôler des pratiques de gestion relatives aux emplois et aux compétences. Plus précisément, la GPEC vise à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources en RH tant sur le plan quantitatif que qualitatif. 2/

Epreuve PSE en baccalauréat Professionnel Rappel D’après le BO n°20 du 20 mai 2010 Cf. cahier des charges académique sur site SBSSA 1. Évaluation par épreuve ponctuelle (2 heures)  session juin dès 2012 Publics concernés : L’évaluation concerne les candidats : - de la voie scolaire, issus des établissements privés hors contrat, - de la voie de l’apprentissage, issus de centres de formation d’apprentis ou de sections d’apprentissage non habilités à pratiquer le CCF,

 L'existence d'un pouvoir. Cass 13 nov. 1996 Société Générale a défini le lien de subordination juridique : il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.  Utilisation de la méthode du faisceau d'indices : relever l'ensemble des conditions de l'exercice de l'activité et analyser chacune pour voir si c'est un indice permettant de caractériser

réception des travaux. 4.2.7 CONTROLE DES TRAVAUX Un échantillon de chacun des produits dont l’emploi est envisagé devra être déposé par l’Entrepreneur à l’effet de permettre éventuellement les opérations de contrôle à la livraison ou en cas de contestation. Le Maître d’Oeuvre pourra ordonner, à l’improviste, en cours de travaux, le prélèvement d’échantillons et toutes opérations pour identification avec l’échantillon déposé. Les frais afférents aux opérations de contrôle seront entièrement à la charge

............. 76 3.4 Conclusion ....................................................................................................................................... 76 Chapitre 4 : Optimisation des systèmes d’assemblage à deux niveaux par une PSE ........................ 78 4.1 Introduction...................................................................................................................................... 78 4.2 Description du problème.....................................

rupture amiable s’insérant dans le cadre d'un « plan de départs volontaires » (si au moins dix salariés sur une période de trente jours sont concernés). Conseils nécessaires au préalable à un licenciement économique Suis-je bloqué pour conclure un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) si je n’ai pas au préalable conclu un accord de GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou si je n’ai pas de constat de désaccord) ? L’employeur est tenu d’engager tous les 3 ans une négociation

de stage : du 28/01/13 Au 22/02/13 ------------------------------------------------- Recommandations pour la réalisation du dossier de PSE ------------------------------------------------- Dans le carde du baccalauréat professionnel Je m’appel M M j’ai 18 ans suis élève en terminal électrotechnique au lycée de et pour réaliser mon « dossier de PSE » j’ai choisis l’entreprise «  » dans laquelle j’ai effectué un stage du 28 janvier au 22 février 2013 ; cette entreprise basé à est spécialité