Controle Externe Finance Publique

important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement du territoire ________________ 7 5. Secteur encore dépendant du budget de l’Etat ________________________________________ 7 6. Transferts des EEP vers l’Etat concentrés sur un

un souci d’amélioration de l’efficacité de l’Etat, à mieux reconnaître et à professionnaliser l’exercice de sa fonction d’actionnaire à l’égard des entreprises qu’il contrôle ou dont il détient une participation. Des enquêtes conduites par la Cour sur l’Agence des participations de l’Etat, mais aussi sur les entreprises publiques, il ressort que, malgré les privatisations successives, l’Etat reste un actionnaire fondamentalement atypique, par le nombre et le poids de ses participations, mais

Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le

LE MANAGEMENT PUBLIC : UNE NOUVELLE DISCIPLINE LE CONTEXTE : Le management public est avant tout un objet d'études : la gestion des affaires publiques. Mais la logique du management public dépasse ce seul domaine, elle est aussi concernée par :  la vie des associations,  celle des entreprises qui travaillent étroitement avec les collectivités publiques et,  de manière élargie, par toutes les organisations qui se préoccupent de l'intérêt général. LE DOMAINE D’INTERET : Le management public est

rassemblés. Puis le capitalisme est passé au « Factory system » avec l’apparition de machines plus performantes se qui a changé les habitudes, à commencer par le fait de travailler dans un même endroit et aussi parce qu’il va commencer à y avoir un contrôle continu sur le travail fourni contrairement à l’ancien système. Cette apparition a été facilitée par les faibles moyens au démarrage et du fait qu’il n’y est pas de taille minimale. 2/ Structures juridiques et financières Le régime de la

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget

Finances Publiques Sujet: La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics? L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant sur la loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et

de savoir si les mesures mises en œuvre, d'une façon administrative, juridique ou financière, provoquent les résultats attendus. Pour cela, les collectivités vont mettre en place un système d'évaluation de ces actions publiques. Bernard PERRET (in “L'évaluation des politiques publiques”, 2001) définie l'évaluation comme « élaborer un référentiel, formuler des questions de recherche adossées à ce référentiel et aux pertinences du point de vue de l'action et de la décision. Et, enfin, y répondre au mieux

de discipline budgétaire. Ces obligations subsistent, avec certains amendements, en troisième phase de l’Union économique et monétaire. 1.1. La coordination des politiques économiques et monétaires Le Conseil des ministres de l'Économie et des Finances (ECOFIN) procède à une surveillance régulière de l'évolution économique dans chacun des États membres, sur la base de rapports présentés par la Commission. Le traité confie à l’ECOFIN (art. 99) l'élaboration, chaque année, d'un rapport sur les

gouvernance * 3. COSO 1 * 4. Cadre de référence du contrôle interne français (AMF) * 5. COSO 2 (risk management) Cadre législatif (le Droit). Introduction générale : Gouvernance d’audit, contrôle interne, gestion des risques Modèles et définitions Le contexte global qui a amené à développer des modèles. Les premières définitions du contrôle interne apparaissent en 1947’s. Il y a eu des développements poussés sur le contrôle interne à partir des années 1990’s. Ce qui explique ces