Controle Externe Finance Publique

SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de Fin d’Etudes de magister en Sciences Economiques Option: Monnaie-Finance-Banque Thème La réglementation prudentielle des banques et des établissements financiers en Algérie et son degré d’adéquation aux standards de Bâle 1 et Bâle 2 Présenté par : M. BENAMGHAR Mourad. Encadré par : Le Professeur AMMOUR Benhalima

LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES...............................

3-2* Le financement externe 3-2-1*Le financement multilatérale 3-2-2* Le financement bilatérale L'ORGANIGRAMME DE L'ONEE: Présentation de l’Agence de Contrôle des Opérations 1- Introduction. 2- Organigramme de l’Agence de Contrôle des Opérations 3- Les missions de l’Agence de Contrôle des Opérations 3-1*Les tâches de contrôle 3-1-1* Le contrôle budgétaire 3-1-2* Le contrôle de conformité 3-1-3* Le contrôle de régularité

ou moins impliquées dans leur gestion : • Des filiales françaises : ← BNP PARIBAS BDDI Participation contrôle 65.05% de la BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (BMCI), ← la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE contrôle 51,9% de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAROCAINE DE BANQUE (SGMB), ← Le groupe CRÉDIT AGRICOLE contrôle 52.7% du CRÉDIT DU MAROC. • Des participations étrangères minoritaires mais significatives : ← Le CIC

entreprises publiques marocains 20 a. Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques 20 i. Les organes de gouvernance 21 ii. L’audit externe 21 iii. La contractualisation Etat-Entreprise publique

national ou international. Répartition des revenus La question des inégalités est le fondement de certains débats économiques anciens (marxisme) mais pourtant la théorie économique actuelle n’a pas grand-chose à dire sur ce sujet là. L’outil de contrôle est la déclaration des revenus, qui permet de calculer l’indice de Gini, qui va de 0 à 1 (0 société ultraégalitaire, 1 si une seule personne dispose de toutes les richesses. La progressivité de l’impôt sur le revenu (le taux marginal est croissant

ressort. ♠ Bank Al Maghrib « Bank Al-Maghreb » créée par le dahir n° 1- 59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959), ci-après désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes pris pour son application. Le capital de la Banque est fixé à 500.000.000 de dirhams. Il est entièrement détenu par

|5 | |Partie I : | | |Le contrôle des marchés de l’Etat exercé par les organes relevant du Ministère des Finances | | | | | |

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

des externalités Effet externe : situation où l’acte de consommation ou de production d’un agent influe sur l’utilité d’un autre sans que cette interaction ne transite pas le marché. Externalités négatives : • Solution de Pigou → taxer celui qui en est à l’origine En taxant les entreprises, les pouvoirs publics modifient leur comportement. Ils intègrent dans leur calcul le coût de la pollution. → Problème d’application car difficulté à évaluer l’effet externe • Solution plus libérale