Contrôle fiscal en France

leurs conseils. Dans le même temps, l’interpénétration des problèmes posés appelle des réponses coordonnées relevant souvent de plusieurs spécialistes. Voila pourquoi la Compagnie d’Analyse Financière et Comptable (CAFEC), membre du réseau BKR EURUS France, a développé en son sein un ensemble d’activités qui débordent largement du cadre traditionnel de la seule comptabilité. C’est donc à l‘intérieur de ce contexte que, le 14/04/2009, j’ai intégré le Cabinet CAFEC pour une durée de 8 semaines. Ma

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

ENVIRONNEMENT FISCAL LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS DEFNITION : l’impôt prélèvement obligatoire opérer par la puissance publique destiner à assurer la couverture et la répartit° des dépenses publiq. Il ressort de cette définition : - L’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiq - La justificat de la contribut des citoyens aux dépenses publiq Ttes fois certaines dép ne sont pas couvertes fiscales ainsi les dep scles st financées pr des plvmt obligatoires non fiscaux. I. LES

et gérer les performances de la société. • le contrôle et l’audit. Intervenant à tout moment, en amont comme en aval, le contrôle de gestion vise « à faire parler les chiffres » afin de rationaliser la gestion de l'entreprise et d'optimiser sa rentabilité. L'audit intervient a posteriori et ponctuellement dans le but de diagnostiquer l'existant et de proposer des mesures correctives. Le rôle des cadres est désormais plus tourné vers le contrôle, le reporting, la mise en forme d’une information

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant

occasion, l’administration fiscale a constaté que la société avait perçu de ses clients des paiements en espèces d’un montant supérieur à 5.000 F, en infraction avec les dispositions de l’article 1er de la loi du 22 octobre 1940 modifiée, qui dispose que « (...) les règlements qui excèdent la somme de cinq mille francs (...) doivent être effectués par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit ». L’administration fiscale a alors prononcé une amende fiscale contre la société Atom le 25

rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. Camara Mohamed Mission de tenue de comptabilité et d’élaboration FIDECA N° INTEC : 74948 des comptes annuels d’une entreprise commerciale Page : I/30

SOCIOLOGIE FICHE DE LECTURE • Introduction Cet ouvrage, Grandes fortunes : Dynasties familiales et formes de richesses en France, de Michel Pinçon et de Monique Pinçon-Charlot, a été publié à Paris aux éditions Payot & Rivages en 2006. Il est publié dans la collection « Petite Bibliothèque Payot ». Cet ouvrage rigoureux et accessible synthétise de façon très complète leurs recherches scientifiques sur l’univers des grandes fortunes. Les auteurs, Michel Pinçon et sa femme Monique Pinçon-Charlot

par Michaël MASCLET, conseiller en droit social Objectif : Connaître les bonnes pratiques pour fiabiliser et contrôler son process de paie. Être en mesure d’établir des paies spécifiques. Public : Responsables et collaborateurs service paie, Gestionnaire du personnel avec une expérience confirmée en paie ou suite au cycle initiation paie. Programme : 1/ COORDONNER ET CONTROLER SA PAIE : 1-1 Connaître le cadre légal des règles de paie 1ère session : 1 avril ou 2ème session : 6 septembre