Controle Fiscal Mission

SOMMAIRE LE BUDGET DE L’ETAT 2 Introduction : 2 I. Ressources et dépenses budgétaires de l’Etat 3 A. Les recettes 3 1. Les recettes fiscales 3 2. Les recettes non fiscales 4 3. Les emprunts 5 B. Les dépenses 5 II. Quête de l’Etat pour atteindre l’équilibre budgétaire 7 A. La LOLF 7 B. Déficit budgétaire de l’Etat 8 1. Qu’est-ce-que le déficit budgétaire ? 8 2. Le financement du déficit budgétaire 9 3. Données chiffrées 10 C. Solutions pour retrouver l’équilibre

générale de la mission Aide à la réflexion des commissaires aux comptes Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr Sommaire Préambule.......................................................................................................... 1. Procédure d’approche des missions..........

également tous mes professeurs de L’IAE d’Amiens. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET HISTORIQUE UN LEADER MONDIAL LES DIFFERENTES MISSIONS 1. La mission de présentation 1. La mission d'audit 2. La mission de consultant IV. L'OPTIMISATION DES TACHES 1. Une approche particulière du marché 2. Des travaux normalisés V. TACHES REALISEES NON TRAITEES DEUXIEME PARTIE : ETUDE

disponibilité, ses précieux conseils, sa démarche quant à l'intégration de la notion du métier de comptable. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CABINET HISTORIQUE UN LEADER MONDIAL LES DIFFERENTES MISSIONS 1. La mission de présentation 1. La mission d'audit 2. La mission de consultant IV. L'OPTIMISATION DES TACHES 1. Une approche particulière du marché 2. Des travaux normalisés V. TACHES REALISEES NON TRAITEES DEUXIEME PARTIE : ETUDE D'UN DOSSIER CLIENT I. PRESENTATION

GESCOM est un bureau d’expertise comptable et fiscal qui fonctionne grâce à 30 collaborateurs. Leurs rôles consistent avant tout à conseiller des clients, personnes physiques ou sociétés, qui se localisent en Belgique mais également à l’étranger. Ils assurent le traitement des comptabilités belges, mais aussi Luxembourgeoises, Hollandaises et Françaises L’atout majeur de la SPRL GESCOM est d’offrir notamment des services juridiques et fiscaux, ce qui répond aux attentes des PME en matière

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements

finances. Elle devient essentielle avec la LOLF. 4. Les lois prévues à l'article 45 de la LOLF : à la suite du refus parlementaire d'adopter le budget et afin d'assurer la continuité de la vie nationale, notamment par la perception des ressources fiscales, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°79-111DC du 30 décembre a admis qu'une loi ordinaire autorisant le gouvernement à continuer de percevoir des impôts existants devait être considérée comme une loi de finances. 3-Les différentes lois

sociaux : - une contraction des investissements publics et des programmes sociaux - un accroissement de la pression fiscale directe et indirecte. N°2:- Dévaluer la monnaie afin de modifier les termes de l'échange internet externe entre biens échangeables (ceux destinés au marché international) et bien non échangeables (ceux destinés au marché local) - Libéraliser le contrôle de change N° 3 : Rigueur monétaire impliquant non seulement de restriction sur le crédit au secteur public, mais

obligation ne concerne plus des échanges intra communautaire. I- Les missions de la douane Les douanes sont un service rattaché au ministre des finances et c’est un service qui a plusieurs missions. L a mission fiscale, la douane perçoit 13% des recettes de l’état et une partie va au budget de l’union européenne. Une mission économique, il contrôle les flux commerciaux entrant et sortant du pays et établisse des statistiques. Une mission contre la fraude et les trafics internationaux, la douane a en charge

Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général. Par exemple, le service public désigne