Controle Fiscal Mission

Audit et contrôle interne 2007 / 2008 Audit et contrôle interne Plan du cours : I- Commissariat aux comptes : une profession réglementée II- Le CAC, la fraude et les faits délictueux III- Le CAC et la continuité d’exploitation IV- L’audit : une approche par les risques V- Organisation d’une mission d’audit VI- L’émission de l’opinion du CAC VII- Le CAC et le contrôle interne VIII- Le CAC et la rémunération des dirigeants EAC Promo 2008 1

financier conçoit, met en œuvre et développe le système d’information et de gestion financière L'auditeur analyse le fonctionnement d'un service ou d'une entreprise afin de proposer des recommandations au chef d'entreprise. L’expert comptable assure une mission de conseil auprès des dirigeants d’entreprises. Aptitudes et qualités requises L’apprentissage des techniques informatiques et bureautique s’avère indispensable. Le comptable doit maîtriser les logiciels appliqués à la comptabilité et faire preuve

PROCESSUS DE FACTURATION p.2 I) DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE TEMPS p.2 DEUXIEME PARTIE : CAS PRATIQUE DE L’APPLICATION DE LA LOI TEPA p.7 I) EN DEBUT DE MISSION p.7 II) EN COURS DE MISSION p.9 III) EN FIN DE MISSION p.10 CONCLUSION p.11 INTRODUCTION L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 a été le premier texte de loi à réglementer la profession d’expert-comptable. L’article 24 de cette ordonnance

4. Les missions du MEF …………………………………………………………….…………………13 II. Présentation de la direction des affaires administratives et générales …………. 1. L’organisation de la DAAG ……………………………………………………………………..23 2. L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25 3. Les missions de la DAAG ………………………

réalisation d’une mission d’un cabinet d’expertise comptable. Toutefois, l’expertise comptable nécessite des notions techniques qu’il me faut acquérir en poursuivant mon apprentissage vers un diplôme d’expertise comptable. Les méthodologies acquises à l’ESC m’ont permis d’apporter une approche différente des dossiers et ainsi la faire partager à l’équipe. La période de stage (janvier – avril) s’est quant à elle imposée d’elle-même. En effet, cette période correspond à la période dite « fiscale ». C’est-à-dire

Sommaire TITRE 1 : ETUDE D’ENSEMBLE DE L’AUDIT FISCAL 2 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION 2 Section 1 : Définition et objectifs de l’audit fiscal 2 Section 2: Principes de base régissant l’audit fiscal 7 CHAPITRE 2 : MISE EN PLACE D’UNE CELLULE D’AUDIT FISCAL Section I : Place de la cellule d’audit fiscal au sein de l’organigramme de l’entreprise 8 Section 2: qualité et compétences des auditeurs

16 FICHE 3 DE RESUME SUR LES SOURCES DU DROIT BUDGETAIRE................... 16 Chapitre 2 – les principes du droit budgétaire....................................................................... 17 A) Les principes permettant un contrôle politique du budget.................................................. 17 1) L'annualité............................................................................................................... a) Le sens du principe.................

INTRODUCTION LES FORMES DU CONTROL FISCAL LES MODALITES D’EXERCICE DU CONTROL FISCAL LES MODALITES D EXERCICE DU CONTROL FISCAL LE RECOURS POUR LE CONTRIBUABLE LES SANCTIONS EN CAS DE FAUTE LE CONTROL FISCAL DES ENTREPRISES LE DEROULEMENT DU CONTROLE FISCAL LES PROCEDURES LES PENALITES CONCLUSIONS INTRODUCTION L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une

avant 2009 44 2.2 L’évolution liée aux textes adoptés en 2009 45 2.3 Les peines encourues 47 Section 3 : L’évolution du rôle des commissaires aux comptes 48 3.1 De la NEP 240 à la NEP 9605 48 3.2 Les décisions du H3C 49 3.3 Les missions visées 50 3.4 Les différences avec les commissaires aux comptes d’autres pays 51 Section 4 : La responsabilité du commissaire aux comptes 52 4.1 La responsabilité pénale 52 4.2 Les sanctions disciplinaires 53 4.3 Le risque de réputation

injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt