Controle Fiscal Mission

Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24 28 32 36 39 Page 2 Rapport

nationale, auparavant, elle avait comme rôle purement fiscale qui consiste a percevoir au profit du trésor des droits et taxes, comme la taxe sur la valeur ajoutée, le prélèvement fiscal à l’import ou a taxe intérieur de consommation . L’administration des douanes et impôts indirects (ADII), organe du ministère de l’économie et des finances, participe à la définition de la politiques douanière nationale et en assume la mise en œuvre a travers les missions suivantes : Promotion de l’investissement Protection

.....................................................13 Chapitre 2 : Les normes régissant l’élaboration de la mission d’audit………………………………………………………………………………………..15 Section 1 : Les normes régissant l’élaboration de la mission d’audit………………………………………………………………………………………..16 Section 2 : les étapes d’élaborations de la mission d’audit externe et les procédures de planification de la mission d’audit……………………...………………..............................24 Chapitre 3 : Cas pratique………………......................

La profession s'oriente de plus en plus vers l'accompagnement d'entreprise et le conseil. Le métier est donc fortement basé sur le contact. Homme ou femme d'écoute, l'expert-comptable sait aussi comment réagir face un client tendu à cause d'un contrôle fiscal. Ou comment casser son image de « contrôleur » lorsqu'il intervient comme comissaire aux comptes. Animateur d'équipe Se concentrant sur les problèmes complexes, l'expert-comptable délègue des tâches techniques à ses collaborateurs. Chacun a

Comptabilité = système d’organisation de l’information financière • L’image que la comptabilité donne de la situation de l’Entreprise doit donc être la plus fidèle possible, ce qui nécessite un contrôle général s’appliquant à l’ensemble de la comptabilité en vue d’en vérifier la régularité et la sincérité = mission légale ou contractuelle de l’auditeur 3 Section 2 Audit et Révision • Deux termes souvent utilisés l’un pour l’autre. • La révision comptable est apparue en France avec la profession

Parlement La compétence parlementaire est de voter et contrôler l'application du budget. Son rôle essentiel est de voter . 4 caractéristiques de la LFI : ⁃ principe d'unité ⁃ principe d'universalité ⁃ principe de spécialité ⁃ principe d'annualité CHAPITRE 2 : les instruments de l'action financière Section 1 : les administrations fiscales et financières Administrations qui ont vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant les recettes et en effectuant des dépenses

des stagiaires 2 éme PARTIE : DROITS DU PROFESSIONNEL DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS • Chapitre 1: Droits à la coopération • Chapitre 2: Droit à la perception des honoraires Chapitre I Obligations du professionnel dans l'exercice de sa profession et dans ses rapports avec les clients et mandants Art 2. - Le membre de l'ordre doit faire preuve de la plus grande discrétion dans l'exercice de ses missions et s'attacher,dans sa vie privée et professionnelle, à éviter tout agissement susceptible

2010. Aussi, nous entendons procéder à des abandons de recettes fiscales d’un montant cumulé de 32,4 milliards de Fcfa dont les plus grands bénéficiaires sont les Pme. En ce qui concerne l’appui direct de l’Etat, il se chiffre à un montant de 12 milliards de Fcfa à l’ensemble du secteur privé et la poursuite de la lutte contre les facteurs de surcoût, notamment le racket et les tracasseries routières. Quelles sont les mesures fiscales concrètes qui vont être prises pour aider les entreprises ivoiriennes

SOMMAIRE INTRODUCTION : 4 Partie I : A la Découverte de l’audit Comptable et Financier 7 I- Définition, objectifs et principes fondamentaux 7 II- Déroulement d’une mission d’audit : 19 Partie 2 : Pratique de l’audit Comptable et Financier 27 I- Cadre de la mission 28 II- PROCEDURE & CONTROLE INTERNE 31 III- DIAGRAME DE CIRCULATION 36 IV- RECOMMANDATIONS 39 V- RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 48 CONCLUSION : 53 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE 55 INTRODUCTION :

le précède pas (ce n’est pas le cas de la position française). Ce sont ces 3 devoirs qui constituent l’état gendarme et c’est tout pour Smith. L’impôt doit se gérer selon des principes rigides. Smith et Ricardo ont ensuite élaboré des maximes fiscales. L’impôt doit être juste, non vexatoire et universel. 4 maximes : - La justice. N’est pas évidente car chacun doit payer à hauteur de ses ressources, donc Smith privilégie l’impôt sur le revenu. - La certitude. L’impôt ne doit pas être arbitraire