Controle Fiscal Mission

du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles. Les candidats peuvent en outre se présenter à une épreuve facultative de langue

MER 16 1. La forme juridique 16 2. Les missions 16 3. L’implantation de la structure 16 DEUXIEME PARTIE : L’ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES SOCIALES ET LEURS COMPTABILISATIONS 17 I- L’ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 18 1. ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES 18 2.ETABLISSEMENT DES DÉCLARATIONS SOCIALES 26 II-COMPTABILISATION DES DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES 29 1. COMPTABILISATION DES DIFFERENTES RETENUES FISCALES 29 2. COMPTABILISATION DES RETENUES

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

commencé avec l’extension de la micro informatique. Les no uvel les te chnol og ies e ngl obe nt po ur la profession comptable notamment : - les systèmes fortement intégrés (ERP, CRM, etc…) ; - les applications comptables, fiscales et de gestion ; - les bases de donné es : fiscales, juridi ques, financières, etc… ; - les applications d’analyse et d’aide au travail (dossier d’analyse et dossier de travail électronique) ; - les outils d’organisation du travail en groupe et de suivi du travail ; - l’Inter

l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère. L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national. Cette mission consiste à : o Gérer la perception des droits et taxes d’importation, de contributions indirectes et de la TVA (et de toute autre taxe sur la vente ou la consommation), les droits et taxes d’exportation

aux soi-disant « arrangements ». Dès lors que l’on évoque l’expression « contrôle fiscal », la réaction engendrée change de façon significative et l’on se retrouve couramment dans le registre de la crainte, même si, selon la formule consacrée, « Ils peuvent venir, je n’ai rien à me reprocher… ». Et pourtant beaucoup pensent, in petto : « Mais bon, ils trouvent toujours quelque chose ! ». Il est vrai que le contrôle fiscal est une arme redoutable dans les mains des agents du fisc. En effet, dans

E- Les Missions De L’administration Des Douanes : * Les Missions Fiscales : L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous : 1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits

sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national y compris par les acteurs économiques étrangers pendant une année donnée. Les PO représentent lʼensemble des prélèvement non volontaires de nature fiscale ou non fiscale qui servent à financer les administrations publiques. Ce rapport est donc un indicateur qui permet de quantifier en masse quand il est exprimé en euros ou en volume quand il est exprimé en pourcentage, de la richesse nationale utilisée par les

différentes missions du cabinet :--------------------P 5 D) Effectif total du cabinet :-------------------------------------------------------------------P 5 E) Les clients :-----------------------------------------------------------------------------------P 6 F) Mes missions au sein du cabinet :------------------------------------------------------P 6 Introduction :-------------------------------------------------------------------------------------------P 8 Partie 1 : le contrôle des commissaires

l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale de Vérifications et d’Enquêtes Fiscales. : Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux. : Investissements Directs et Etrangers. : Inspection Générale des Services. : Identifiant Fiscal Unique. : Livre des Procédures Fiscales. : Ministère de l’Economie et des Finances. : Mission Fiscale des Régimes d’Exception. : Observatoire des Opportunités d’Affaires. : Produit Intérieur Brut. : Recette Nationale des