Controle Fiscal Operations Internationales

1 Enjeux de la consolidation * 2 Caractéristiques de la consolidation comptable * 2.1 Notion de groupe en consolidation * 2.2 Obligations légales et règlementaires * 2.3 Méthodes de consolidation * 2.4 Pourcentages d’intérêts et de contrôle * 3 Pratique de la consolidation * 3.1 Écritures de consolidation * 3.2 États de synthèse * 4 Voir aussi * 4.1 Articles connexes * 4.2 Liens externes * 4.3 Bibliographie | -------------------------------------------------

Paradis Fiscaux (suppression ?) Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis

Les Douanes Depuis la signature de l'acte unique en 1993, seul les échanges avec les pays hors UE nécessitent l'établissement d'une déclaration en douane. Pour leur part, les échanges intracommunautaires sont soumis seulement à des déclarations fiscales et statistiques. Section 1 : Le traitement douanier de la marchandise Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations douanières : ➢ L'identification des produits selon leur espèce tarifaire => nomenclature par branches de l'INSEE

financières offshore 1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding II. Les Banques Offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore 1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Sanctions IV. Les places Financières Offshore au Maroc 1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca

| |[pic] |Titre du document |Auteurs |Date | |[pic] |Les opérations de crédit en référentiels marocain et international: analyse comparative |NORI Younes  |2010 [pic] | | |et approche d'audit  |

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

règles d’imposition des affaires internationales La territorialité des impôts directs La territorialité de l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime des « non domiciliés »

DROIT ET PROCÉDURE FISCALE. INTRO. 1- Qu’est ce que l’impôt ? L’impôt se défini comme une versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et européennes deniers. Ils servent principalement à financer les dépenses publiques et constitue un moyen de régulation de l’activité économique. A ce titre l’impôt se distingue de l’emprunt. Les impôts répondent à 4 principes. Il est défini par la Constitution art.34 principe de légalité. Il est défini à l’art.34 de la

point de vue juridique : ……………………………..8 Ss 2 : Le groupe du point de vue économique : ……………………………15 Ss 3 : Le groupe du point de vue fiscal :……………………………………22 Section II : Notion de consolidation………………………………………..26 Ss 1 : Composition de l'ensemble à consolider :……………………………27 Ss 2 : Le choix de la méthode de consolidation :…………………………..32 Ss 3 : Aspects internationaux :……………………………………………...43 Chapitre II : Les techniques de la consolidation…….47 Section I - Les démarche de consolidation dans les

énormes, il en est de même des pertes, les risques paraissant devenir hors de contrôle dans le cadre des dérapages et dérives financières. La financiarisation de l'économie a été fortement accélérée par deux facteurs : l'un est le développement des financements internationaux et l'autre est la politique fiscale des Etats pour attirer les liquidités internationales. Le développement des financements internationaux s'est fait dans le cadre de la mondialisation de l'économie mais en raison en