Controle Fiscal Operations Internationales

Le droit fiscal : introduction. Il s'agit de l’ensemble des règles relatives à l'impôt. Il nous faut donc définir l’impôt puis ses buts. I – La notion d’impôt. A - La définition classique de l'impôt. Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de

Contribution à l’internationales …………………………………………………P 2.3. Sa présence internationale sur les cinq continents …………………………....... P 2.4. Développement du partnership international ……….………………………….. P 3. La structure du cabinet Masnaoui Mazars …………………………………………. P 4. Les métiers ………………………………………………………………………...... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique

Les paradis fiscaux ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009/2010 Sommaire Introduction I. Historique II. Définitions et caractéristiques des paradis fiscaux III. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) IV. Acteurs et localisation des paradis fiscaux V. Mécanismes de lutte contre les paradis fiscaux Conclusion Introduction L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout

Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget

Polynésie en 2009 Agir pour protéger le commerce international et les intérêts dela Polynésie française Le rôle de la douane, administration fiscale, a évolué ces dernières années car elle a du faire preuve de capacité d’adaptation face aux nouvelles conditions du commerce international mondial, aux exigences financières et de rentabilité des entreprises et aux courants de fraudes existant dans le monde. Elle a ainsi adapté son dispositif de contrôles aux frontières aux nouveaux vecteurs économiques

dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le dahir du 15 joumada II 1372 (2 mars 1953) relatif à la réorganisation de la fonction de l’agent

techniques de contrôle interne sont fortement influencées par la pratique de l'audit. En effet l'auditeur interne ou externe est amené à constater des situations à risques et à proposer des recommandations permettant de les diminuer. Le but de l'audit est donc de réduire le niveau de risque de façon à obtenir une assurance raisonnable du bon fonctionnement de la fonction ou du processus audité. Pour effectuer ce travail l'auditeur va baser sa démarche sur sa connaissance des objectifs de contrôle du domaine

Plus Précisément, l’article 01.01.01 du CGI définit l’IR comme « un impôt annuel sur les bénéfices et revenus des personnes physiques ou morales visées par l’art 01.01.05 ». Selon l’article 01.01.02 du même code : « sous réserve de conventions internationales, bilatérales ou multilatérales, sont imposables à l’impôt sur les revenus, sauf s’ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent code, tous les revenus de quelque nature qu’ils soient, réalisés à Madagascar par les personnes