Controle Interne Cdvm

directeur commercial ou un chef d’atelier, mais ces derniers ne prendront pas de décisions importantes. Ces cadres sont chargés de veiller à l’exécution des décisions du propriétaire. Sauf exception, l’entreprise ne disposera pas d’un système de contrôle interne, le chef d’entreprise devant lui-même surveiller la marche de son affaire par sa présence permanente et sa connaissance des clients, des fournisseurs et de son atelier. Même si l’entreprise commence à se donner une identité propre, elle reste

management des Entreprises Publiques ont enregistré des progrès sensibles par la modernisation du contrôle financier de l’Etat, la contractualisation des rapports Etat-EEP, le recours aux audits externes, l’application de standards reconnus en matière d’information financière et l’amélioration de la qualité des ressources humaines ainsi que par d’autres actions à caractère horizontal. 1.1 - REFORME DU CONTROLE FINANCIER DE L’ETAT SUR LES EEP Les principales mesures entreprises ou en cours pour la poursuite

l'opération et dans la rédaction de la note d'information. Ainsi, avec l'aide des intermédiaires sélectionnés, l'entreprise va enclencher le processus par, éventuellement, des aménagements patrimoniaux. Elle doit aussi arrêter les modalités de contrôle du capital (holding, pacte d'actionnaire, etc.), consolider ses comptes, se réorganiser sur les plans juridique, financier et statutaire, etc. Elle procédera aussi à la détermination du montant de l'opération, à la fixation de la modalité

l’effectif, le chiffre d’affaire… pour se rendre compte que c’est une société de grande taille dont l’activité est répartit sur plusieurs régions du Maroc la gestion efficace de tous ces moyens nécessite une rigueur dans l’organisation, ainsi qu’un contrôle efficace. Pour cela, toutes les directions d’usine dépendent du siège se trouvant à Rabat où l’on centralise des informations provenant des différentes usines à travers un réseau informatique permettant le transfert information en temps réel

l’auditeur des comptes consolidés 56 2- La démarche d’audit des comptes consolidés 56 a. Prise de connaissance générale du groupe 56 b. Appréciation du contrôle interne 57 c. Contrôle des comptes consolidés 58 d. Rapport relatif aux comptes consolidés 59 3- Les techniques d’audit des comptes consolidés : 59 4- Le dossier de travail relatif au contrôle des comptes consolidés : 59 Conclusion 61 Introduction L’essor des marchés économiques et financiers dans un contexte de mondialisation

impératif que le dossier d'informations soit à jour annuellement- au maximum 45 jours après la tenue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes du dernier exercice. 2) Contrôle des émissions Uniquement, la BAM et le Conseil déontologique des valeurs mobilières (C.D.V.M.) veillent au contrôle du respect des dispositions légales en matière d'émission de T.C.N. ainsi qu’aux obligations d’information. Dans ce cadre ci, les émetteurs de billets de trésorerie, afin de pouvoir procéder

désintermédiation : 1.2.2. La titrisation en réaction au processus de désintermédiation des marchés financiers 2. Section 2 : L’impact de la titrisation sur le système bancaire marocain 2.1 L’impact de la titrisation sur les organes de contrôle : 2.1.1 Effet sur la masse monétaire : 2.1.2 Effet sur les taux d’intérêt : 2.1.3 Efficacité de la politique monétaire : 2.2 L’impact de la titrisation sur les organes consultatifs 2.3 L’impact de la titrisation sur les établissements

Les avis exprimés sont ceux des consultants et ne représentent pas nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI. Mai 2007 2 ABBREVIATIONS AMIC APSB ASFIM BAD BAfD BAM BCP BEI BKAM BM BT CCG CDG CDVM CE CEC CEN CIH CAM CNME CNSS CPM DAT DAPS DSB DEPF DTFE EDFIs EMBI ENB FCP FPCT FMSAR FMI GPBM IAIS IFI IR IS IVT MAD Md MENA Association Marocaine des Investisseurs en Capital Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) Association

VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 16 novembre 2007 sous la référence VI/EM/042/2007 ABREVIATIONS

implique au minimum une transparence des comptes de l'entreprise, et plus largement un effort de communication financière dirigé vers des investisseurs externes, actuels ou potentiels. Elle conduit aussi à la mise en place de systèmes modernes de contrôle interne et à une professionnalisation des instances d'administration et de surveillance. Ces mutations sont parfois vécues, à court terme, plus comme un coût que comme un avantage de l'introduction. A long terme, elles ne peuvent que conforter la solidité